Dérogation concernant le transport inter-silos de céréales
Les besoins en capacité de transport pour des opérations inter-silos sont importants en période de campagne céréalière. Pour répondre au risque de capacités insuffisantes des transporteurs publics routiers, les services des DREAL peuvent être sollicités pour délivrer des dérogations à l’inscription au registre national des transporteurs routiers au bénéfice des adhérents de coopératives agricoles sur la base de l’article R. 3211-2.
La dérogation sera sollicitée pour des besoins résiduels en transport qui n’auraient pas trouvé de solution auprès des transporteurs routiers (l’attache préalable des fédérations régionales de transporteurs est nécessaire).
Les demandes de dérogations seront transmises au moyen du formulaire CERFA n° 11550 par la coopérative agricole concernée qui indiquera les coordonnées des exploitations agricoles qui réaliseront les transports inter-silos. L’autorisation accordée sera celle prévue par l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues à l’article R. 3211-2 du code des transports.
Outre les renseignements demandés dans ce formulaire, la coopérative joindra la liste des engins et véhicules prévus pour réaliser les transports et leur numéro d’immatriculation, un plan de circulation où seront localisés les silos concernés, la nature des produits transportés (en principe des céréales), la période estimée du besoin de dérogations qui ne pourra pas excéder la période de la campagne céréalière (15 juin/31 août). Enfin, les dérogations se limiteront aux transports inter-silos réalisés dans la région.
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