IMPORTANT - À partir du 3 septembre 2025 : nouveau mode de dépôt des dossiers
Les procédures de dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou d’avis évoluent à partir du 3 septembre 2025 au niveau national. À partir de cette date, les envois dématérialisés des dossiers complets doivent être faits sur le nouveau portail de dématérialisation des demandes : evaluation-environnementale
Cette évolution concerne les demandes suivantes :
- demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet ;
- demande d’examen au cas par cas pour un plan ou un programme ;
- demande d’avis conforme pour un document d’urbanisme ;
- demande d’avis de l’autorité environnementale pour un projet ;
- demande d’avis de l’autorité environnementale pour un plan ou un programme.
Cela est valable si vous êtes :
- un maître d’ouvrage qui doit demander un examen au cas par cas sur un projet pour savoir s’il doit réaliser une étude d’impact ;
- une personne publique responsable qui doit demander un examen au cas par cas pour un plan ou un programme (avis conforme ou cas par cas de droit commun) ;
- un service instructeur qui doit recueillir l’avis de l’autorité environnementale sur un projet ;
- ou une personne publique responsable qui doit recueillir l’avis de l’autorité environnementale sur un plan ou un programme.
Attention, ces nouvelles modalités de saisie ne sont pas valables pour les demandes d’examen au cas par cas relatives aux ICPE soumises à enregistrement (à déposer auprès du service instructeur de l’ICPE : UD-DREAL, DDPP,…).
L’utilisation du portail nécessite la création d’un compte sur lequel vous pourrez accéder à toutes vos demandes. Nous vous invitons à prendre connaissance du contenu de la téléprocédure en amont de votre dépôt pour prévoir les informations demandées et le découpage du dossier.
Pour votre information, ce nouveau portail de dépôt des dossiers est associé à un nouvel outil interne d’instruction des dossiers, nommé NOVAE.
Vous serez amenés à recevoir des mails de notification vous informant de l’avancée de la procédure et pouvant notamment vous demander des compléments. Nous vous invitons à y être attentifs.
Vous pouvez consulter les manuels utilisateurs suivants pour préparer le dépôt de vos dossiers :
Un envoi papier pourra être demandé au pétitionnaire selon la teneur de son dossier (volumétrie importante des pièces, lisibilité des plans et photos…).
Par ailleurs, vous pourrez continuer à envoyer vos dossiers par voie postale à l’adresse suivante :
DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE - Service MAAE
5 avenue Buffon, BP 6 407
45064 ORLEANS CEDEX 2
Ne pas oublier une version numérique, sur clé USB ou CD-ROM.
Pour un traitement plus rapide des dossiers, l’utilisation de la téléprocédure doit être privilégiée pour l’envoi des dossiers et l’envoi des compléments.
En cas de besoin d’échange sur votre dossier, vous pouvez contacter par messagerie l’adresse mail suivante : maae.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr