La géothermie de minime importance

Dans le contexte de développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique, le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 a réformé la géothermie dite de minime importance.

Les nouvelles dispositions sont :

• la modification des critères de la géothermie de minime importance ;
• le découpage du territoire en 3 zones (verte, orange ou rouge) en fonction de la capacité à pouvoir accueillir des projets de géothermie de minime importance ;
• l’ouverture du site de télédéclaration : ce service permet depuis le 9 juillet de réaliser les déclarations administratives de projets de géothermie de minime importance. Pour ce téléservice, une inscription préalable sur le site géothermie perspectives est nécessaire afin de disposer d’un compte personnel.
• la qualification des foreurs pour les projets de géothermie de minime importance.

Conditions de la géothermie de minime importance (GMI)

Au sens de l’article L. 112-3 du code minier, sont considérés comme des exploitations de gîtes géothermiques à basse température relevant du régime de la minime importance, les systèmes géothermiques qui répondent à toutes les conditions suivantes :

Echangeurs géothermiques sur boucle fermée (sondes verticales)
⇨ La profondeur du forage est inférieure à 200 m ;
⇨ La puissance thermique maximale est inférieure à 500kW.

Echangeurs géothermiques sur boucle ouverte (doublets sur nappe)
⇨ La profondeur du forage est inférieure à 200 m ;
⇨ La puissance thermique maximale est inférieure à 500kW ;
⇨ La température de l’eau prélevée est inférieure à 25°C ;
⇨ Les eaux prélevées sont réinjectées dans le même aquifère et la différence entre les volumes prélevés et réinjectés doit être nulle ;
⇨ Les débits pompés prélevés doivent être inférieurs à 80 m3/h.

Afin de préserver les enjeux environnementaux et limiter les risques associés aux ouvrages, tous les forages géothermiques doivent être déclarés et réalisés selon le cadre réglementaire fixé par 4 arrêtés ministériels du 25 juin 2015 relatifs à :

• la définition de prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance,
• la carte des zones en matière de géothermie de minime importance,
• la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance,
• l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance.

Carte des zones de géothermie de minime importance

L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (NOR :DEVP1505497A ) institue la mise en application de la cartographie nationale dans le cadre de la géothermie de minime importance.
Au sens de cet arrêté, le territoire national est divisé en trois zones :

⇨ Zone verte : Absence de risques identifiés mais nécessité de recourir à un foreur qualifié (télédéclaration).

⇨ Zone orange : la réalisation de l’ouvrage requiert l’avis d’un expert géologue ou hydrogéologue et le recours à un foreur qualifié (attestation d’un expert agréé + télédéclaration).

⇨ Zone rouge : Zone non éligible à la géothermie de minime importance. Les dispositions applicables sont alors celles relatives aux ouvrages de géothermie de basse température prévues par les décrets n° 78-498 et n° 2006-649 et pris en application du code minier.

La carte nationale est disponible ICI

Dans l’objectif d’avoir une carte plus précise à l’échelle régionale, les services de l’État, ses opérateurs (ADEME Centre-Val de Loire, BRGM) et la Région Centre-Val de Loire ont révisé la carte nationale selon les modalités de révision prévues par l’arrêté du 25 juin 2015.

Les travaux ont été conduits par le BRGM en application du guide national ministériel :

Les 8 phénomènes géologiques, hydrogéologiques et environnementaux permettant l’évaluation des risques associés à la cartographie nationale ont été repris. Il n’a pas été possible d’ajouter de nouveaux phénomènes dans la carte régionale, mais le niveau de chaque phénomène a pu être nuancé.

Le maillage de la carte révisée à l’échelle régionale est identique à celui de la carte nationale compte-tenu de la précision des données disponibles.
Cependant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 juin 2015, la carte régionale distingue 3 niveaux de profondeur (10-50 m ; 10-100m et 10-200 m) avec toujours 2 types d’installations géothermiques : les doublets sur nappe (prélèvement et réinjection) et les sondes géothermiques (circuit fermé avec fluide caloporteur).
Au total 6 cartes réglementaires ont été réalisées.

- La carte régionale a été approuvée par l’arrêté du 8 août 2018 :

- et la carte révisée est désormais en ligne à l’adresse suivante : http://www.geothermie-perspectives.fr/cartographie

Qualification des foreurs

L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance (NOR : EINL1412374A) précise que ces entreprises de forage devront posséder une qualification fondée sur un référentiel incluant la norme NF X50-091.

La qualification reconnaît les capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise nécessaires au dimensionnement et à la réalisation des échangeurs géothermiques exploités dans le cadre des activités de géothermie de minime importance.

Les organismes qui délivrent les qualifications aux entreprises de forages sont accrédités par le comité français des accréditations.

Plus d’informations sur la qualification des foreurs

Agrément expert

Dans le cas où le projet se situe en zone orange, le porteur de projet devra posséder une attestation délivrée par un expert.

L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance (NOR :DEVP1505498A) est disponible ICI

En savoir plus

• Le texte du décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015
• Lien vers la page spécifique du site internet du MTES
• Lien vers la page spécifique du site internet « géothermie-perspectives »