Le site du ministère sur le Contrôle du Transport Routier de Marchandises et de Voyageurs

Le site du ministère présente :

L’organisation du contrôle du transport routier de marchandises et de voyageur.

Le métier du Contrôleur des Transports Terrestres.

Les textes réglementaires.

Les textes sur le Cabotage.

Le Tachygraphe et les obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d’un chronotachygraphe électronique.

Les sanctions administratives des réglementations Transport routier.

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