Les interdictions de circulation pour l’année 2026
Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2026
Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d’enfants.
Objet : fixation pour l’année 2026 d’une journée d’interdiction de circulation, sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, des véhicules affectés au transport en commun d’enfants à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
Article 1
Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2026 de 0 heures à 24 heures.
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2026
Le Journal officiel a publié un arrêté fixant les interdictions complémentaires de circulation applicables aux véhicules de transport de marchandises pour l’année 2026. Cet arrêté concerne les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, à l’exception des véhicules spécialisés ainsi que des véhicules et matériels agricoles.
La circulation de ces véhicules est interdite dans les cas suivants :
- En période hivernale, de 7h00 à 18h00, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », les samedis 7 février, 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2026.
- En période estivale, de 7h00 à 19h00, les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2026, sur l’ensemble du réseau routier de France.
Par ailleurs, l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2025 est abrogé.
Sur le même sujet
Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de (…)
Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs (transport public collectif routier ou taxi) peut (…)
29 janvier 2026
Chiffres-clés du registre des transporteurs au 31 décembre 2025
Nombre d'entreprises inscrites au registre des transporteurs, profil des entreprises, capacité financière, formations des conducteurs etc. (…)
7 janvier 2026
Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du (…)
La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région qui alerte sur les (…)
26 juin 2025