Les études de mise en concession autoroutière
Les études conduites par la DREAL Centre-Val de Loire ont permis de définir les caractéristiques du projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN 154 et de la RN 12 par mise en concession autoroutière, conformément à la décision ministérielle du 25 juin 2010.
Le périmètre et la portée des études
Elles ont été conduites sur l’ensemble de l’itinéraire entre Nonancourt et le raccordement à l’A10 dans le secteur d’Allaines - Trancrainville incluant la section en tronc commun avec la RN 12 de l’est de Dreux à Nonancourt.
Elles ont porté sur :
- l’étude et la comparaison de toutes les solutions de tracé au regard de leurs impacts sur l’environnement (milieux naturels et cadre de vie), le paysage, l’agriculture et la sylviculture, le patrimoine-tourisme ainsi que des enjeux techniques et du coût ;
- la mise aux normes et l’intégration des sections déjà aménagées à 2x2 voies ;
- la localisation des points d’échanges et des itinéraires de substitution ;
- la définition précise et la justification du périmètre de la concession et des modalités de tarification envisagées.
À l’issue de ces études, s’est ensuivie une enquête publique du 15 novembre 2016 au 10 janvier 2017 (dossier téléchargeable en fin de page).
Le rapport et la conclusion de la commission d’enquête sont téléchargeables en suivant le lien vers l’article suivant : rapport et conclusions de la commission d’enquête. Cette enquête a abouti à une DUP (Déclaration d’Utilité Publique), par décret du 1er ministre après avis du Conseil d’État, en date du 4 juillet 2018.
Le dossier des engagements de l’État relatif à cette opération présente les engagements pris par l’État lors des concertations et consultations préalables à la DUP et à l’issue de la DUP, en faveur du cadre de vie des riverains et des habitants, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du développement économique.
Le dossier perdure jusqu’à la mise en service du projet autoroutier, voire au-delà pour certains aspects. Il servira de document de référence pour le contrôle et la mise en œuvre effective des mesures associées par le futur concessionnaire.
Il est publié aux recueils des actes administratifs :
- de la préfecture de la région Centre-Val de Loire ;
- de la préfecture de la région Normandie ;
- de la préfecture de l’Eure-et-Loir ;
- de la préfecture de l’Eure.
Les prochaines échéances :
- la désignation d’un concessionnaire en 2021 ;
- la mise en service à l’horizon 2024.
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