Les organismes de Foncier Solidaire (OFS)
La loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014, puis la loi pour la croissance et l’égalité des chances économiques de 2015, complétées par des mesures fiscales, ont créé un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : le bail réel solidaire (BRS), dont le cadre juridique est opérationnel depuis mai 2017. Ce bail est proposé par les organismes de foncier solidaire (OFS).
Le rôle des organismes de foncier solidaire (OFS)
Agréé et contrôlé par le préfet de région, l’OFS est un organisme à but non lucratif qui a pour objectif l’acquisition de terrains ou d’immeubles pour construire ou réhabiliter du bâti résidentiel.
Grâce à un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti, les ménages sous conditions de ressources contractualisent un Bail Réel Solidaire (BRS) de longue durée avec l’OFS, les rendant propriétaires du bâti, à moindre coût, et locataires du terrain.
Les OFS agréés en Centre-Val de Loire
En 2024, 6 organismes sont agréés Organismes de Foncier Solidaire :
| Nom de l’OFS | Statut | Année d’agrément | Périmètre de l’agrément |
|---|---|---|---|
| Foncier Cœur de France | EPFL | 2020 | EPFL |
| Valloire Habitat | SA HLM | 2022 | Région |
| France Loire | SA HLM | 2022 | Région |
| 3F Centre Val de Loire | SA HLM | 2022 | Région |
| OFS Grand Ouest (Bretagne) | SCIC SAS | 2023 | Région |
| Tours Habitat | OPH | 2023 | Métropole Tours |
Lien utile
Plus d’informations sur le site du ministère chargé du logement :
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