Véhicules : réglementation et contrôle
Contrôle technique des véhicules : agrément et surveillance des centres et de leurs contrôleurs. Surveillance des organismes agréés pour le contrôle des citernes de transport de marchandises dangereuses. Réception des véhicules : vérification de conformité des véhicules fabriqués en série par les constructeurs de la région, ou présentés à titre individuel par les particuliers.
Réception des véhicules : réglementation, constitution de dossier
Présentation de la réglementation relative à la réception de véhicules. Documents en ligne pour constituer son dossier.
28 juillet 2022
Réception des véhicules : Consulter le statut de mon dossier de réception à titre isolé ou individuelle de véhicule
Lien vers la plateforme Octave
28 juillet 2022
Contrôle technique des véhicules : les règles
Contrôle technique des véhicules légers et lourds.
28 juillet 2022
Contrôle Technique : Agrément des centres et des contrôleurs
Procédure de demande d’agrément de centre de contrôles techniques et des contrôleurs techniques de véhicules légers et lourds.
28 juillet 2022
Contrôle Technique : Bilans activité sur le site UTAC-OTC
Toute l'actualité et la réglementation contrôles techniques véhicules légers et véhicules lourds
28 juillet 2022
Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
abrogation du décret de mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).
28 juillet 2022
Plateforme "Je change ma voiture", quel véhicule pour remplacer le mien ?
Afin d’accompagner les Français dans leur changement de véhicule, le Gouvernement lance le site internet jechangemavoiture.gouv.fr.
28 juillet 2022