Réglementation
Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.
Titulaire du permis de conduire : mise en place d’une attestation de droits à conduire
Le décret n°2024-1075 paru le 29 novembre 2024 propose désormais, pour chaque titulaire d’un permis de conduire, le téléchargement depuis le site « Mes Points Permis » d’une attestation justifiant de ses droits à conduire, valable dans l’attente de la réception par courrier du titre du permis.
20 janvier 2025
Dérogation concernant le transport inter-silos de céréales
Possibilité de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs pour les transports inter-silos effectués par les adhérents des coopératives agricoles.
4 août 2022
Campagne d’information auprès des livreurs à vélo
La DREAL Centre-Val de Loire a élaboré en juillet 2021 une plaquette d'information à destination des livreurs à vélo pour les informer de la réglementation du transport public routier de marchandises.
31 août 2021