Réglementation
Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.
Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé
La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu’une entreprise de transport fait appel à un conducteur sous statut d’« indépendant ».
26 juin 2025
Obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes
Le règlement UE 2020/1054 a introduit une obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes installés à bord des véhicules de transport routier par des tachy intelligents de la version la plus récente (tachy Gen2V2) qui est par ailleurs déployée depuis le 21/08/23 sur tous les véhicules neufs.
3 juillet 2024
Paquet Mobilité : temps conduite et repos ; détachement des conducteurs.
Brochures d'information sur les règles en matière de durée de conduite et de temps de repos et sur le détachement des conducteurs.
16 septembre 2022
Les Transports Exceptionnels
6 août 2024
Signalisation des angles morts des véhicules lourds
Obligation d'équipement d'un dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds de transport routier.
24 novembre 2020