Renouveler mes titres de transport

Publié le 09/12/2022 | Mis à jour le 09/04/2024

L’entreprise adresse à la DREAL une demande de renouvellement environ un mois avant la fin de validité des titres de transport.
Il faudra joindre à la demande les formulaires téléchargeables ci-dessous, renseignés :

Deux possibilités de dépôt de demande :

présenter une demande dématérialisée à l’aide du formulaire en ligne.
- Complétez le formulaire en ligne de demande de renouvellement de titres. Cette application permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de votre demande et d’échanger directement avec l’instructeur ou l’instructrice en charge de votre dossier.

adresser une demande écrite à la DREAL :
- formulaire CERFA 13437
Le dossier ainsi constitué est à adresser à DREAL Centre-Val de Loire - SMT / DTRV - 5 avenue Buffon CS 96407 - 45064 ORLEANS Cedex 2

Rappel : le renouvellement des titres de transport est subordonné au respect des 4 exigences prescrites par la règlementation et notamment à l’obligation de capitaux propres suffisants. L’entreprise a la possibilité de joindre tout autre document permettant de vérifier le respect des exigences.

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