Renouveler mes titres de transport
L’entreprise adresse à la DREAL une demande de renouvellement environ un mois avant la fin de validité des titres de transport.
Il faudra joindre à la demande les formulaires téléchargeables ci-dessous, renseignés :
Deux possibilités de dépôt de demande :
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Rappel : le renouvellement des titres de transport est subordonné au respect des 4 exigences prescrites par la règlementation et notamment à l’obligation de capitaux propres suffisants. L’entreprise a la possibilité de joindre tout autre document permettant de vérifier le respect des exigences.
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