Révision des zones vulnérables 2014-2015
Suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables le 13 juin 2013, ces zones ont été révisées en 2014-2015.
Cette nouvelle révision répond aux insuffisances relevées par la Commission :
- des limites trop restreintes autour de certains points dont la concentration
en nitrates justifie le classement ; - l’existence de points qui, bien que dépassant les seuils de concentration, n’avaient pas entraîné de classement ;
- une prise en compte insuffisante de l’eutrophisation des eaux littorales
et marines ; - l’absence de prise en compte de l’eutrophisation des eaux continentales.
La procédure de révision a été conduite conformément aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l’environnement.
Le classement est conforme à l’arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables.
L’extension concerne 1021 communes : 715 classées en totalité, 306 classées partiellement. Pour ces dernières, la partie du territoire communal concernée par le classement est constituée d’un ensemble de sections cadastrales.
Arrêtés préfectoraux du 13 mars 2015
Suite à l’avis favorable du comité de bassin, la liste des zones vulnérables a été mise à jour. Les arrêtés de désignation et délimitation de ces zones, signés par le Préfet coordonnateur de bassin le 13 mars 2015, ainsi que la liste des territoires et sections cadastrales concernés, sont téléchargeables ci-dessous.
Les cartes de délimitation et de désignation des zones vulnérables
Les cartes de délimitation et de désignation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne suite aux arrêtés préfectoraux du 13 mars 2015, sont téléchargeables ci-dessous.