Révision des zones vulnérables 2021 - Documents de consultation

Publié le 04/05/2021 | Mis à jour le 06/01/2023

La Préfète coordonnatrice de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la septième campagne de surveillance.

Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, la Préfète coordonnatrice de bassin a établi le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

Les documents ci-dessous constituent les documents de la consultation :

Rapport de consultation et de bilan de la concertation

Téléchargement en format pdf du rapport pour la consultation et du rapport de bilan de la concertation : Révision 2021 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole - 7e campagne de surveillance – avril 2021

Annexes au rapport de bilan de la concertation :

Comptes-rendus des réunions de concertation pdf - 20.3 Mo
Tableur répertoriant les masses d'eau superficielles présentant un P90 supérieur au seuil réglementaire lors de la 7e campagne de surveillance, et susceptibles d'entraîner de nouveaux classements de communes. xlsx - 3 Mo

Ce tableur présente les informations relatives aux données disponibles, aux pressions qui s’exercent sur les masse d’eau, ainsi que le statut retenu de chaque masse d’eau suite à la concertation, avec le motif et des éléments de commentaires ou justificatifs complémentaires.

Présentation des résultats de la 7e campagne de surveillance Nitrates sur le réseau Nitrates : cartes à l’échelle du bassin et atlas départementaux

Téléchargement des cartes avec la présentation des qualitomètres du réseau nitrates et l’évolution des concentrations en P90 entre la 6e et 7e campagne de surveillance pour les eaux souterraines (ESO) et les eaux superficielles (ESU)|

ESO – Présentation des qualitomètres du réseau nitrates en dépassement de seuil pendant la 7e campagne de surveillance des nitrates pdf - 1.1 Mo	ESU – Présentation des qualitomètres du réseau nitrates en dépassement de seuil pendant la 7e campagne de surveillance des nitrates pdf - 1.2 Mo
ESO – Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates pdf - 1.1 Mo	ESU – Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates pdf - 1.2 Mo
Atlas départemental : ESO - Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates pdf - 44.7 Mo	Atlas départemental : ESU – Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates pdf - 48.1 Mo

Données nitrates utilisées pour construire le projet de zones vulnérables : tableurs

Téléchargement des tableurs avec les données brutes de la 7e campagne de surveillance nitrates sur le réseau nitrates et le réseau complémentaire

Présentation du projet de classement des masses d’eau souterraines

Téléchargement des cartes à l’échelle du bassin, atlas départementaux et tableurs concernant le classement des masses d’eau souterraines

ESO – Présentation des masses d'eau souterraines retenues au classement à l'échelle du bassin pdf - 1.5 Mo	ESO – Présentation des masses d'eau souterraines non retenues au classement à l'échelle du bassin pdf - 1.9 Mo
ESO – Atlas des masses d'eau souterraines avec proposition de classement ou non pdf - 401.9 Mo	ESO – Atlas départemental de la proposition de classement des masses d'eau souterraines pdf - 124.7 Mo
ESO – Tableur des masses d'eau souterraines avec les qualitomètres xlsx - 55.5 ko	ESO – Tableur des qualitomètres classant les masses d'eau souterraines avec les P90 retenus xlsx - 21.4 ko

Présentation du projet de classement des masses d’eau superficielles

Téléchargement des cartes à l’échelle du bassin, atlas départementaux et tableurs concernant le classement des masses d’eau superficielles

ESU – Présentation du projet de classement des masses d'eau superficielles à l'échelle du bassin pdf - 2.3 Mo

ESU – Atlas départemental du projet de classement des masses d'eau superficielles pdf - 152.6 Mo

ESU – Tableur des qualitomètres classant les masses d'eau superficielles avec les P90 retenus xlsx - 99.8 ko

Cartes et tableurs présentant le projet de désignation des communes en zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance nitrates

Carte à l'échelle du bassin présentant le projet de désignation des communes en zones vulnérables pdf - 4.4 Mo	Carte à l'échelle du bassin présentant le projet de délimitation des zones vulnérables pdf - 1.2 Mo
Carte à l'échelle du bassin présentant l'évolution résultant du projet de zonage suite à la 7e campagne de surveillance, par rapport au zonage en vigueur pdf - 3.7 Mo	Carte à l'échelle du bassin présentant les différents types d'évolutions résultant du projet de zonage suite à la 7e campagne de surveillance, par rapport au zonage en vigueur pdf - 2.4 Mo
Tableur des communes proposées au classement, associées aux masses d'eau classantes ods - 446.6 ko	Tableur des communes proposées au classement, à quel titre et leur évolution rapport au classement en vigueur ods - 136.8 ko

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