Zones vulnérables en vigueur suite à la 7e campagne de surveillance nitrates

Arrêtés préfectoraux et leurs annexes

publié le 1er septembre 2021 (modifié le 30 novembre 2021)

• Arrêté préfectoral n°21.231 du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne pdf - 209.8 ko

  Annexe : Liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne ods - 88.4 ko

• Arrêté préfectoral n°21.230 du 30 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne pdf - 194 ko

  Annexe : Liste des sections cadastrales pour les communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne faisant l'objet d'une délimitation infra-communale ods - 26.1 ko

Modification des arrêtés de désignation et de délimitations des zones vulnérables Loire-Bretagne

Le 15 novembre 2021, les arrêtés ci-dessus ont été modifiés par l’

Afin de faciliter la lecture de ces trois arrêtés, les annexes consolidées des arrêtés de désignation et de délimitation modifiés sont disponibles ci-après :

• Annexe consolidée de l'arrêté de désignation des ZV Loire-Bretagne ods - 88.8 ko

• Annexe consolidée de l'arrêté de délimitation des ZV Loire-Bretagne ods - 27.5 ko

Rapport final

publié le 1er septembre 2021
Ce rapport dresse le bilan de la démarche engagée pour la révision des zones vulnérable et expose les motifs du classement.
Il présente en annexe le rapport de la consultation des instances et du public sur le projet de zonage des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole qui précise la manière dont les observations recueillies ont été prises en compte.

• Révision 2021 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Septième campagne de surveillance.

  Rapport final pdf - 10.3 Mo

• Révision 2021 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Septième campagne de surveillance.

  Bilan de la consultation pdf - 1.8 Mo

• Annexe 1 – Avis déposés dans le cadre de la consultation du public pdf - 190.9 ko

• Annexe 2 – Pièces jointes et contribution postale zip - 10.6 Mo

• Annexe 3 – Avis reçus dans le cadre de la consultation institutionnelle zip - 8 Mo

Synthèse de la consultation du public

publié le 1er septembre 2021
Ce rapport fait le bilan de la consultation du public prévue à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement. Il dresse la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique. Il expose un résumé des motifs du classement. Il contient en annexe l’ensemble des avis déposés.

• Révision 2021 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole - Synthèse de la consultation du public pdf - 79.4 ko

• Révision 2021 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole - Exposé des motifs pdf - 879.1 ko

• Annexe 1 – Avis déposés dans le cadre de la consultation du public pdf - 190.9 ko

• Annexe 2 – Pièces jointes et contribution postale zip - 10.6 Mo

Cartographie

publié le 1er septembre 2021 (modifié le 7 septembre 2021)
A l’échelle du bassin

• Carte de désignation des communes concernées par les zones vulnérables pdf - 4.5 Mo

• Carte de délimitation des zones vulnérables pdf - 2.8 Mo

• Carte d'évolution entre la désignation précédente et la nouvelle désignation pdf - 3.7 Mo

A l’échelle des départements du bassin

• Atlas des cartes départementales de désignation des communes concernées par les zones vulnérables pdf - 80.4 Mo

• Atlas des cartes départementales de délimitation des zones vulnérables pdf - 65.6 Mo

• Atlas des cartes départementales d'évolution entre la désignation précédente et la nouvelle désignation pdf - 78.6 Mo

Données SIG

publié le 1er septembre 2021
Les données SIG des zones vulnérables 2021 sont téléchargeables depuis la carte interactive