Zones vulnérables en vigueur suite à la 7e campagne de surveillance nitrates

Publié le 05/08/2022 | Mis à jour le 11/09/2024

La révision des zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance nitrates a été conduite de l’été 2020 à l’été 2021. Deux principales étapes ont permis d’aboutir à ce zonage : la concertation qui s’est déroulée de mi-octobre 2020 à février 2021 et la consultation des instances et du public à de mai à juillet 2021.
Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.

Les documents téléchargeables ci-dessous comprennent les arrêtés en vigueur suite à la 7e campagne de surveillance nitrate et les rapports dressant le bilan des consultations.

Arrêtés préfectoraux et leurs annexes

publié le 1er septembre 2021 (modifié le 11 septembre 2024)

Arrêté préfectoral n°21.231 du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne pdf - 209.8 ko

Annexe : Liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne ods - 88.4 ko

Arrêté préfectoral n°21.230 du 30 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne pdf - 194 ko

Annexe : Liste des sections cadastrales pour les communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne faisant l'objet d'une délimitation infra-communale ods - 26.1 ko

Modification des arrêtés de désignation et de délimitations des zones vulnérables Loire-Bretagne

Le 15 novembre 2021, les arrêtés ci-dessus ont été modifiés par l’

arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 modifiant les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agriocle dans le bassin Loire-Bretagne pdf - 1.7 Mo

Afin de faciliter la lecture de ces trois arrêtés et d’intégrer les décisions du tribunal administratif du 6 juin 2024, les annexes consolidées des arrêtés de désignation et de délimitation modifiés sont disponibles ci-après :

Rapport final

publié le 1er septembre 2021
Ce rapport dresse le bilan de la démarche engagée pour la révision des zones vulnérable et expose les motifs du classement.
Il présente en annexe le rapport de la consultation des instances et du public sur le projet de zonage des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole qui précise la manière dont les observations recueillies ont été prises en compte.

Révision 2021 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Septième campagne de surveillance.

Rapport final pdf - 10.3 Mo

Révision 2021 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Septième campagne de surveillance.

Bilan de la consultation pdf - 1.8 Mo

Annexe 1 – Avis déposés dans le cadre de la consultation du public pdf - 190.9 ko

Annexe 2 – Pièces jointes et contribution postale zip - 10.6 Mo

Annexe 3 – Avis reçus dans le cadre de la consultation institutionnelle zip - 8 Mo

Synthèse de la consultation du public

publié le 1er septembre 2021
Ce rapport fait le bilan de la consultation du public prévue à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement. Il dresse la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique. Il expose un résumé des motifs du classement. Il contient en annexe l’ensemble des avis déposés.