Contrôle des Transports Routiers
Présentation de l’activité et des opérations de Contrôle du Transport Routier.
Activité de Contrôle des Transports Routiers en 2021 et sanctions administratives
Quatre entreprises de transport routier de marchandises non résidentes sanctionnées d'une interdiction d'effectuer des opérations de cabotage sur le territoire national français L'activité des contrôleurs des Transport Terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire en 2021.
18 mars 2022
Opération de contrôle de véhicules de transports exceptionnels
Les contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire ont effectué une opération de contrôle de véhicules de transports exceptionnels circulant sur des routes départementales de la région.
15 mars 2022
Opération de contrôle routier le 18 janvier 2022 dans le Loiret sur l’A10
Opération de contrôle des poids lourds le 18 janvier 2022 sur l'aire de service de l'autoroute A10 à Gidy (45) en présence de la Préfète de la région Centre-Val de Loire et du Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
19 janvier 2022
Opération de contrôles coordonnés des transports routiers
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire a mené le 18 novembre 2021 une opération de contrôles coordonnés sur des sites stratégiques de la région, afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises.
3 décembre 2021
Accord de coopération entre les Parquets des Tribunaux Judiciaires et la DREAL Centre-Val de Loire dans le cadre des activités de Contrôle des (…)
L’efficacité du contrôle du transport routier, mené par les Contrôleurs des Transports Terrestres de l’Unité Contrôle des Transports Routiers de la DREAL Centre-Val de Loire, dépend de la coordination des services de l’État concernés, de la bonne circulation de l’information et de la qualité des réponses judiciaires apportées aux infractions constatées.
14 janvier 2021
Contrôle des transports routiers, lutte contre l’insécurité routière et la concurrence déloyale
Les Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire ont procédé à l'immobilisation de 6 véhicules d'une entreprise de transport routier de Voyageurs en exécution d'une décision préfectorale de sanction administrative.
12 mars 2020
Contrôle des transports routiers, Cabotage irrégulier, lutte contre la concurrence déloyale
Un véhicule utilitaire léger de transport de marchandises verbalisé pour dépassement du nombre d'opérations de cabotage autorisé : 23 transports intérieurs réalisés sur le territoire national au lieu de 3 transports maximum.
12 mars 2020
Fraude au chronotachygraphe sur un véhicule transportant des animaux vivants
Les contrôleurs de transport de la DREAL Centre-Val de Loire ont découvert une nouvelle fraude au chronotachygraphe sur un véhicule de transport d'animaux vivants.
12 mars 2020