Révision des zones vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance "nitrates" - Documents de consultation - bassin Loire-Bretagne
Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole suite à la sixième campagne de surveillance.
Conformément à l’article R. 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.
La concertation s’est déroulée à deux échelles de territoire :
- à l’échelle du bassin, le Préfet coordonnateur a réuni une instance de concertation composée de la commission planification du comité de bassin élargie à certains autres membres du comité de bassin. En parallèle, une concertation agricole à l’échelle du bassin a eu lieu.
- à l’échelle des Régions du bassin les Préfets de Région ont organisé une réunion de concertation dans les formes prévues à l’article R211-77 du code de l’environnement.
L’étape suivante est la consultation des instances à l’échelle du bassin. Conformément à l’article R.211-77, le Préfet coordonnateur de bassin soumet simultanément à la consultation le projet de zonage aux conseils régionaux, aux chambres régionales d’agricultures, aux agences de l’eau et aux commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural et le transmet pour avis au comité de bassin.
Les documents ci-dessous sont les documents officiels de la consultation.
3.1 Données brutes
Les données brutes de concentrations en nitrates pour l’ensemble des prélèvements réalisés sur les points du réseau de surveillance nitrates de la 6ème campagne de surveillance, sont téléchargeables ci-dessous :
données de la cinquième campagne de surveillance :
L’ensemble des données brutes depuis le début des mesures sont consultables sur les sites suivants :
- pour les eaux superficielles, sur le site Osur Web, Mesures de la qualité des eaux de surface. Présentation de la base et chemin d’accès aux données.
- pour les eaux souterraines sous ADES, portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines. Présentation de la base et chemin d’accès aux données.
3.2 Cartes de synthèse
Eaux souterraines Eaux superficielles
Téléchargement des cartes :
à l’échelle du bassin (masses d’eau souterraines contaminées, masses d’eau souterraines non contaminées, bassins versants de masses d’eau contaminés, non contaminés ou sans données) ;
des atlas départementaux (projet de classement, différence entre le projet de zonage et le zonage actuel, différence entre le projet de zonage et l’avant-projet soumis à la concertation, cartes faisant apparaître les bassins versants de masse d’eau contaminés/non contaminés avec les qualitomètres, cartes faisant apparaître les masses d’eau souterraines contaminées avec localisation des qualitomètres, projet de délimitation du zonage) ;
des atlas régionaux (projet de classement, différence entre le projet de zonage et le zonage actuel, différence entre le projet de zonage et l’avant-projet soumis à la concertation et projet de délimitation du zonage) ;
des atlas des masses d’eau souterraines contaminées/non contaminées avec localisation des qualitomètres.