Documents de concertation - révision des zones vulnérables suites à la 6ème campagne de surveillance "nitrates" - bassin Loire-Bretagne

Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la sixième campagne de surveillance.
Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

La concertation est engagée à deux échelles de territoire :

  • à l’échelle du bassin, le Préfet coordonnateur réunira une instance de concertation composée de la commission planification du comité de bassin élargie à certains autres membres du comité de bassin. En parallèle, une concertation agricole à l’échelle du bassin a été engagée.
  • à l’échelle des Régions du bassin les Préfets de Région organiseront une réunion de concertation dans les formes prévues à l’article R211-77 du code de l’environnement.

Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation.

Cartes et tableaux de présentation des résultats de la campagne de surveillance

Publié le 3 juin 2016

Carte d'évolution des concentrations en nitrates en percentile 90 entre la 5ème et la 6ème campagne de surveillance pour les eaux de surface
Carte d'évolution des concentrations en nitrates en percentile 90 entre la 5ème et la 6ème campagne de surveillance pour les eaux souterraines
Carte de présentation du classement des qualitomètres en eaux de surface suite à la 6ème campagne de surveillance
Carte de présentation du classement des qualitomètres en eaux souterraines suite à la 6ème campagne de surveillance

Détail des concentrations en nitrates des qualitomètres

Publié le 3 juin 2016

Données brutes des 5è et 6è campagnes de surveillance

Publié le 21 juin 2016
Les données brutes de concentrations en nitrates pour l’ensemble des prélèvements réalisés sur les points du réseau de surveillance nitrates de la 6ème campagne de surveillance, sont téléchargeables ci-dessous :

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- données de la cinquième campagne de surveillance :

L’ensemble des données brutes depuis le début des mesures sont consultables sur les sites suivants :
- pour les eaux superficielles, sur le site Osur Web, Mesures de la qualité des eaux de surface. Présentation de la base et chemin d’accès aux données.
- pour les eaux souterraines sous ADES, portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines. Présentation de la base et chemin d’accès aux données.

Cartes à l’échelle du bassin

Publié le 3 juin 2016
Téléchargement des cartes des masses d’eau souterraines contaminées, non contaminées, des bassins versants de masse d’eau superficielles, contaminés, non contaminés ou sans données…

Carte des masses d'eau souterraines contaminées
Carte des masses d'eau souterraines non contaminées
Cartes des bassins versants de masse d'eau superficielles, contaminés, non contaminés ou sans données
Carte d'avant-projet de désignation des communes en zone vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance
Carte présentant les évolutions résultant de l'avant-projet de zonage faisant suite à la sixième campagne de surveillance, par rapport aux zonages antérieurs (zone vulnérable de 2012 incluse)
Carte présentant les évolutions résultant de l'avant-projet de zonage faisant suite à la sixième campagne de surveillance, par rapport à l'extension de 2012
Carte présentant les évolutions résultant de l'avant-projet de zonage faisant suite à la sixième campagne de surveillance, par rapport à l'extension de 2015

Simulations

Publié le 3 juin 2016
Ces simulations présentent ce que pourrait être la zone vulnérable si d’autres options étaient prises que celle proposée en matière de délimitations infra communales (à savoir le maintien en classement intégral du territoire des communes classées antérieurement sur la totalité de leur territoire et qui restent proposées au classement en zone vulnérable)

Carte de simulation des communes qui seraient susceptibles de faire l'objet d'un classement infra communal de leur territoire.
Carte de simulation des fractions de territoire communal qui seraient non classées si la délimitation infra communale était généralisée et sans application de critère de cohérence territoriale

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