Réglementation
Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.
Brexit et transport routier
La réglementation applicable pour se rendre au Royaume Uni depuis le 1er janvier 2021.
6 août 2024
Transport routier de Marchandises : La circulation à 44 tonnes
L'arrêté ministériel du 2 février 2011 énonce les dispositions techniques exigibles pour la circulation des véhicules à un poids total roulant de 44 tonnes
17 septembre 2019
Crise Ukrainienne : Exercice par un ressortisssant ukrainien d’une activité professionnelle de conducteur du transport routier
Possibilité pour un ressortissant ukrainien d'exercer une activité de conducteur du transport routier sur le territoire de l'état membre d'accueil
22 juillet 2022
Les transports de Bois
Règlementation, Responsabilités, Itinéraires, transports de bois ronds et grumes
30 mai 2022
Ethylotest antidémarrage obligatoire sur tous les autocars
Depuis le 1er septembre 2015, tous les autocars affectés au transport en commun de personnes doivent être équipés d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et de ceintures de sécurité pour tous les passagers.
2 septembre 2015
Dérogation concernant le transport inter-silos de céréales
Possibilité de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs pour les transports inter-silos effectués par les adhérents des coopératives agricoles.
4 août 2022
Mobilic : Suivi numérique du temps de travail du personnel roulant du transport routier léger et du déménagement, en remplacement du livret (…)
Présentation de Mobilic, un nouvel outil de suivi numérique du temps de travail du personnel roulant du transport routier léger, en remplacement du livret individuel de contrôle (LIC)
6 juillet 2022