Commande publique et matériaux biosourcés

Aucune disposition du code de la commande publique n’entrave la maîtrise d’ouvrage publique à recourir aux matériaux biosourcés dans leurs projets de construction ou de réhabilitation.

Au contraire, leur recours est encouragé à travers l’article L228-4 du code de l’environnement :

« La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé.

Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone et veille au recours à des matériaux issus des ressources renouvelables. 
[…]
A compter du 1er janvier 2030, l’usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités d’application du présent article, en particulier la nature des travaux de rénovation lourde et les seuils au-delà desquels l’obligation est applicable aux acheteurs publics. »

Les ressources ci-après peuvent vous aider à intégrer les matériaux biosourcés dans vos projets soumis à la commande publique.

Le guide sur les matériaux biosourcés dans la commande publique

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, a édité un guide qui s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics ou privés, soumis au code la commande publique, passant des marchés de construction, de rénovation ou d’exploitation et de maintenance, quels que soient leur taille et leur champ d’action. Il leur propose des conseils pratiques en prenant en compte les différents types de procédures de marchés prévus par le code de la commande publique et en identifiant des solutions pour la majorité des freins rencontrés par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés.

Le guide est structuré en 3 parties :

1. Présentation des enjeux et définition des notions clés (enjeux et applications des matériaux biosourcés, panorama de l’offre et cadre juridique des marchés).

2. Présentation synthétique du cycle de vie d’un projet sous la forme d’un schéma.

3. Réponse à une série de questions pratiques pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre des leviers techniques et juridiques facilitant le recours aux matériaux biosourcés.

Ce guide répond de manière très précise et concrète à des questions aussi diverses que :

• Les matériaux biosourcés sont-ils adaptés à tous types et toutes tailles de projets ?

• Est-il possible de garantir l’assurabilité d’un bâtiment intégrant des matériaux biosourcés ?

• La phase de programmation est-elle importante pour l’intégration de matériaux biosourcés et faut-il se faire accompagner ?

• L’objet du marché peut-il mentionner les matériaux biosourcés ?

• Le recours aux variantes est-il favorable à l’intégration des matériaux biosourcés ?

Beaucoup d’autres questions et réponses sont à découvrir dans ce guide.

La boîte à outils RESECO

Le site internet du réseau des acheteurs publics du Grand Ouest « RESESO » propose des outils innovants afin de faciliter l’inclusion des matériaux biosourcés et du réemploi dans la commande publique.

Le site internet de RESECO propose deux boîtes à outils, la première dédiée au développement du réemploi des matériaux grâce à la commande publique et la deuxième à destination des maîtres d’ouvrage sur l’intégration des matériaux biosourcés créée en partenariat avec le Collectif biosourcé Pays de la Loire et la Fédération bretonne des Filières Biosourcées (FB²).

Le site de Batylab

Batylab est le centre de ressources techniques du bâtiment durable en Bretagne. Il a édité plusieurs ressources pour faciliter la prescription des éco-matériaux dans la commande publique : isolants en panneaux et rouleaux, isolation paille, peinture écologique, terre crue porteuse et non porteuse, bétons et mortiers de chanvre, bardage en bois, …. Elle sont disponibles sur la page dédiée.

Des guides complémentaires sur la paille et le bois

Dans le cadre du projet européen UP STRAW – Interreg Europe du Nord-Ouest, le Centre National de la Construction Paille et ses partenaires ont produit un guide sur la commande publique en paille. Il s’inscrit en complément du guide du Ministère en apportant des compléments techniques afin de faciliter l’utilisation de la botte de paille comme matériau d’isolation dans le cadre des marchés publics.

Le Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable a édité en 2015 un guide sur l’intégration des bois locaux dans la commande publique. Il a pour objet d’informer et de sensibiliser à l’usage de produits issus d’essences locales, dans le respect des règles de la commande publique. Il propose définitions, illustrations et pistes de réflexion pour les projets de construction et d’aménagement.

Les ressources des acteurs locaux

Envirobat Centre est le centre de ressource sur le bâtiment durable en Centre-Val de Loire. Il recense notamment sur une page dédiée des outils et ressources pratiques pour intégrer les matériaux biosourcés dans la commande publique.

Fibois Centre-Val de Loire est l’interprofession de la filière forêt-bois en région Centre-Val de Loire. Elle a notamment pour mission de favoriser l’essor de la construction bois et de valoriser la ressource forestière régionale. Son site web référence sur une page dédiée plusieurs outils, conseils et ressources pour la construction bois.