Réglementation

Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.

Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé

La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu’une entreprise de transport fait appel à un conducteur sous statut d’« indépendant ».

Contrôle
Démarches administratives
Registre des Transports

26 juin 2025

Les interdictions de circulation pour l’année 2026

circulation (=trafic routier)
Interdictions de circuler
Transport de marchandises

27 janvier 2026

Les Transports Exceptionnels

Réglementation
Transport exceptionnel
Transports

6 août 2024

Obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes

Le règlement UE 2020/1054 a introduit une obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes installés à bord des véhicules de transport routier par des tachy intelligents de la version la plus récente (tachy Gen2V2) qui est par ailleurs déployée depuis le 21/08/23 sur tous les véhicules neufs.

Sécurité Routière
Transport de marchandises
Transports

3 juillet 2024

Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)

Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs (transport public collectif routier ou taxi) peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les énergies (gazole). Elle doit en faire la demande en ligne.