Réglementation
Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.
Les interdictions de circulation pour l’année 2026
27 janvier 2026
Les Transports Exceptionnels
6 août 2024
Obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes
Le règlement UE 2020/1054 a introduit une obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes installés à bord des véhicules de transport routier par des tachy intelligents de la version la plus récente (tachy Gen2V2) qui est par ailleurs déployée depuis le 21/08/23 sur tous les véhicules neufs.
9 septembre 2026
Opération de dépannage-remorquage ou d’un transport de marchandises ?
Le transport de véhicules relève selon la prestation réalisée d’une opération de dépannage-remorquage ou d’un transport de marchandises avec des règles à respecter dans tous les cas
10 avril 2026
Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs (transport public collectif routier ou taxi) peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les énergies (gazole). Elle doit en faire la demande en ligne.
29 janvier 2026
Les transports de Bois
Règlementation, Responsabilités, Itinéraires, transports de bois ronds et grumes
30 mai 2022