Réglementation
Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.
Dérogation concernant le transport inter-silos de céréales
Possibilité de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs pour les transports inter-silos effectués par les adhérents des coopératives agricoles.
4 août 2022
Mobilic : Suivi numérique du temps de travail du personnel roulant du transport routier léger et du déménagement, en remplacement du livret (…)
Présentation de Mobilic, un nouvel outil de suivi numérique du temps de travail du personnel roulant du transport routier léger, en remplacement du livret individuel de contrôle (LIC)
6 juillet 2022
Evolution réglementaire pour le transport de marchandises par des véhicules n’excédant pas 3,5 T hors de France
À compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises dans l'espace économique européen avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d'une licence communautaire. Les conducteurs devront disposer à bord de ces véhicules de copies conformes de licence communautaire comportant la mention "inférieur (…)
27 avril 2022
Accord entre Union européenne et République de Moldavie sur le transport de marchandises par route
Reconduction de l'accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route jusqu’au 31 décembre 2025.
2 août 2024
Campagne d’information auprès des livreurs à vélo
La DREAL Centre-Val de Loire a élaboré en juillet 2021 une plaquette d'information à destination des livreurs à vélo pour les informer de la réglementation du transport public routier de marchandises.
31 août 2021