Archives des dossiers instruits en 2017
Décembre 2017
Dossier(28)Création du lotissement "Chemin de Barate" d’une surface de plancher de 11.000 m² sur 4,1 ha à Terminiers - SAEDEL
Date de saisine : 26 déc. 2017
Date de décision : 30 janv. 2018
Décision du 21 févr. 2018 :
Dossier(37)Installation d’ombrières photovoltaïques au centre commercial de l’hippodrome, rue d’Angers à Neuillé-Pont-Pierre|SAS SERGIES
Date de saisine : 22 déc. 2017
Date de décision : 26 janv. 2018
Décision du 19 janv. 2018 :
Dossier(18)Premier boisement de 4,6875 ha au lieu-dit « Embrout » à Barlieu|M. Eric MICHAUX
Date de saisine : 18 déc. 2017
Date de décision : 22 janv. 2018
Décision du 20 févr. 2018 :
Dossier(36)Aménagement du camping de Ligny, à Pouligny-Notre-Dame|Commune de Pouligny-Notre-Dame
Date de saisine : 15 déc. 2017
Date de décision : 19 janv. 2018
Décision du 16 avr. 2018 :
Dossier(18)Aménagement d’une zone d’activités route de la Charité à Bourges|SARL Foncière Garibaldi - Date de saisine : 15 déc. 2017 - Date de décision : 19 janv. 2018
Décision tacite de soumission à évaluation environnementale : 20 janv. 2018
Dossier(28)Création d’un forage pour l’irrigation de terres agricoles à l’entrée ouest du bourg à Villiers-Saint-Orien|EARL Le Bois Galant - Date de saisine : 14 déc. 2017 - Date de décision :18 janv. 2018
Décision du 17 janv. 2018 :
Dossier(28)Création de deux forages de reconnaissance puis de 1 forage d’exploitation pour l’irrigation de terres agricoles aux lieux-dits « les Carreaux » et « la Vallée aux Cailles » à Béville-le-Comte|EARL S. GUERIN - Date de saisine : 14 déc. 2017 - Date de décision : 18 janv. 2018
Décision du 17 janv. 2018 :
Dossier(28)Défrichement de 1,2ha en vue de la création de deux allées et de l’élargissement d’une 3ème sur la commune de Saint-Denis-des-Puits|M. Hubert PENIM DE LA RAUDIERE - Date de saisine : 8 déc. 2017 - Date de décision : 12 janv. 2018
Décision du 19 janv. 2018 :
Dossier(28)Extension du parking au droit de la salle polyvalente de Fossé|Commune de Fossé - Date de saisine : 7 déc. 2017 - Date de décision : 11 janv. 2018
Décision du 14 févr. 2018 :
Dossier(28)Installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du centre routier de Sorigny|SAS SERGIES - Date de saisine : 6 déc. 2017 - Date de décision : 10 janv. 2018
Décision du 19 janv. 2018 :
Dossier(28)Aménagement de la traversée de Brezolles|Conseil départemental d’Eure-et-Loir - Date de saisine : 1 déc. 2017 - Date de décision : 5 janv. 2018
Décision tacite de soumission à évaluation environnementale (6 janv. 2018)
Novembre 2017
Dossier(41)Extension d’un bâtiment de fabrication de spécialités pharmaceutiques, 1 Rue René Chanteau à Valloire-sur-Cisse, commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse|INNOTHERA CHOUZY|Date de saisine : 30 nov. 2017|Date de décision : 4 janv. 2018
Décision du 8 févr. 2018 :
Dossier(18)Régularisation d’un prélèvement en cours dans « La Petite Sauldre » pour l’irrigation agricole de 120 ha, à Ennordres|SCEA du Cormier|Date de saisine : 28 nov. 2017|Date de décision : 2 janv. 2018
Décision du 14 févr. 2018 :
Dossier(45)Construction d’un hangar agricole de 500 m² avec toiture équipée de panneaux photovoltaïques sur terrain de 5,25 ha à Donnery|M. Pierre DAILLY|Date de saisine : 21 mars 2018|Date de décision : 25 avr. 2018
Décision du 11 avr. 2018 :
Dossier(45)Confortement du mur-digue du canal d’Orléans – môle de sortie en Loire|Orléans Métropole|Date de saisine : 28 nov. 2017|Date de décision : 2 janv. 2018
Décision du 15 févr. 2018 :
Dossier(28)Création de deux forages d’eau potable et mise en place d’un dispositif de captage à Toury|Communauté de communes Coeur de Beauce|Date de saisine : 27 nov. 2017|Date de décision : 1 janv. 2018
Décision du 5 janv. 2018 :
Dossier(41)Extension d’un élevage avicole au lieu-dit « Etangé » à Savigny-sur Braye|M. C. DUCOEUR|Date de saisine : 27 nov. 2017|Date de décision : 1 janv. 2018
Décision du 13 avr. 2018 :
Dossier(41)Aménagement d’un centre commercial comprenant un parking de 149 places RD 922 à Romorantin-Lanthenay|LIDL|Date de saisine : 22 nov. 2017|Date de décision : 27 déc. 2017|
Décision du 8 févr. 2018 :
Dossier(37)Réalisation de la ZAC des Dolbeaux à Semblançay|Commune de Semblançay|Date de saisine : 22 nov. 2017|Date de décision : 27 déc. 2017|
Décision du 2 févr. 2018 :
Dossier(41)Création d’un parc d’attractions avec défrichement au 104, rue de la Plage à Faverolles-sur Cher|SARL Banzai|Date de saisine : 20 nov. 2017|Date de décision : 25 déc. 2017||Décision tacite de soumission à évaluation environnementale (26 déc. 2017)
Dossier(45)Défrichement de 9195 m² sur une parcelle de 23 ha pour la construction d’un bâtiment de stockage à Donnery|Européenne d’Embouteillage|Date de saisine : 15 nov. 2017|Date de décision : 20 déc. 2017|
Décision du 6 déc. 2017 :
Dossier(18)Boisement de terres agricoles de 5,2 hectares au lieu-dit « Château de Pée » à Neuvy-le Barrois|SCEA de Pey|Date de saisine : 29 nov. 2017|Date de décision : 3 janv. 2018
Décision du 18 janv. 2018 :
Dossier(41)Curage des ouvrages de prise d’eau du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux|EDF CNPE Saint-Laurent-des-Eaux|Date de saisine : 10 nov. 2017|Date de décision : 15 déc. 2017|
Décision du 6 févr. 2018 :
Dossier(37)Aménagement d’un programme résidentiel de logements dit « Les Ateliers », avenue de la Gare à Azay-le-Rideau|Société Foncier Conseil SNC|Date de saisine : 10 nov. 2017|Date de décision : 15 déc. 2017||Décision tacite de soumission à évaluation environnementale (16 déc. 2017)
Dossier(45)Régularisation d’une réserve d’eau pour l’irrigation agricole au lieu-dit Pont Chevron à Ouzouer-sur-Trézée|SCA de Pont Chevron|Date de saisine : 13 nov. 2017|Date de décision : 18 déc. 2017
Décision du 12 févr. 2018 :
Dossier(37)Création d’un forage d’eau destiné à l’arrosage au lycée agricole de Tours-Fondettes au lieu-dit « Petite Plaine » à Fondettes|EPLEFPA Fondettes Agrocampus|Date de saisine : 9 nov. 2017|Date de décision : 14 déc. 2017
Décision du 7 déc. 2017 :
Dossier(28)Aménagement d’un parc de loisirs nautique au lieu-dit « Oseraie des Martels » à Saint-Piat|M. Patrice TESSIER|Date de saisine : 6 nov. 2017|Date de décision : 11 déc. 2017||Décision tacite de soumission à évaluation environnementale (12 déc. 2017)
Dossier(18)Extension d’un bâtiment commercial avec parking attenant au 8, avenue du 19 mars 1962 à Vierzon|SARL faites vous même|Date de saisine : 6 nov. 2017|Date de décision : 11 déc. 2017
Décision du 17 janv. 2018 :
Dossier(37)Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection entre les RD 910 et RD 87 à Veigné|Conseil départemental d’Indre-et-Loire|Date de saisine : 7 nov. 2017|Date de décision : 12 déc. 2017
Décision du 11 janv. 2017 :
Dossier(18)Création d’un forage d’irrigation au lieu-dit « les Mahins » à Brinon-sur-Sauldre|Alain GENOT SAS|Date de saisine : 2 nov. 2017|Date de décision : 7 déc. 2017
Décision du 5 janv. 2018 :
Octobre 2017
Dossier(37)Aménagement du lotissement « le Colombier » de 3,7 ha et 26750 m² de surface de plancher au 13 rue du Colombier à Tours|Eiffage Immobilier|Date de saisine : 31 oct. 2017|Date de décision : 5 déc. 2017||Décision tacite de soumission à évaluation environnementale (6 déc. 2017)
Dossier(45)Extension de l’usine DS SMITH Packaging Consumer par construction d’un batiment de 1800 m² à Neuville-aux-Bois|DS SMITH Packaging Consumer|Date de saisine : 27 oct. 2017|Date de décision : 1 déc. 2017
Décision du 29 nov. 2017 :
Dossier(45)Installation d’incinération de cadavres d’animaux à Fay-aux-Loges|CREMATECK|Date de saisine : 25 oct. 2017, complété le 11 déc. 2017|Date de décision : 15 janv. 2018
Décision du 9 janv. 2018 :
Dossier(36)Construction d’un pont franchissant des voies ferrées, des voiries de raccordement sur 835 ml et suppression des passages à niveau 191 et 192 sur la ligne Les Aubrais-Montauban sur la commune de Montierchaume|Département de l’Indre|Date de saisine : 23 oct. 2017|Date de décision : 27 nov. 2017
Décision du 29 déc. 2017 :
Dossier(18)Demande d’enregistrement au titre des ICPE suite à l’augmentation de l’activité de l’abattoir Berry Bocage de Saint-Amand-Montrond|SAS Abattoir Berry Bocage|Date de saisine : 7 déc. 2017|Date de décision : 1 janv. 2018
Décision du 11 janv. 2018 :
Dossier(28)Création d’un forage d’irrigation à Chuisnes|GAEC Boudharelle|Date de saisine : 20 oct. 2017, complété le 3 nov. 2017|Date de décision : 8 déc. 2017
Décision du 11 janv. 2018 :
Dossier(36)Plantation de chênes sessiles sur 1,3 ha sur la commune de Le Magny|Mme Claudette JACQUIN|Date de saisine : 16 oct. 2017|Date de décision : 20 nov. 2017|
Décision du 30 nov. 2017 :
Dossier(41)Réalisation d’un forage d’irrigation de 75 m de profondeur dans la nappe du séno-turonien au lieu-dit "Rincé" à Lancôme|EARL de Rincé|Date de saisine : 17 oct. 2017|Date de décision : 21 nov. 2017
Décision du 5 janv. 2018 :
Dossier(41)Renaturation sur 539 ml du lit de la Grenne au lieu-dit "Le Tertre" à Mondoubleau, au lieu dit "La Renardière" à Sargé-sur-Braye et sur la commune de Cormenon|Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Grenne|Date de saisine : 12 oct. 2017|Date de décision : 16 nov. 2017
Décision du 4 déc. 2017 :
Dossier(41)Renaturation sur 220 ml du lit du Couëtron au lieu dit "La Coudray" – commune de Souday|Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Grenne|Date de saisine : 12 oct. 2017|Date de décision : 16 nov. 2017
Décision du 6 déc. 2017 :
Dossier(28)Modification substantielle d’une ICPE – valorisation de coproduits industriels et déchets contenant des métaux précieux et non ferreux à Dreux|Chimie Circuit|Date de saisine : 4 oct. 2017|Date de décision : 8 nov. 2017
Décision du 17 nov. 2017 :
Septembre 2017
Dossier(45)Régularisation de deux plans d’eau au lieu-dit « Le Village des Pêcheurs » à la Bussière|Association syndicale du Village des Pêcheurs|Date de saisine : 26 sept. 2017|Date de décision : 31 oct. 2017|Décision du 30 nov. 2017 :
Dossier(45)Création d’un entrepôt logistique, Parc Synergie Val de Loire lieu-dit « l’Herbaudière » à Meung-sur-Loire|ARGAN|Date de saisine : 25 sept. 2017|Date de décision : 30 oct. 2017|Décision du 15 nov. 2017 :
Dossier(41)Création d’un entrepôt logistique, rue des Arches, ZAC des Guignières à Blois|Sc de PLAIN CHANT|Date de saisine : 22 sept. 2017|Date de décision : 27 oct. 2017|Décision : 20 oct. 2017 :
Dossier(41)Création d’un forage d’eau sur le parc équestre fédéral de la Fédération Française d’Equitation à Lamotte-Beuvron|Fédération Française d’Equitation|Date de saisine : 20 sept. 2017|Date de décision : 25 oct. 2017|Décision du 23 nov. 2017 :
Dossier(28)Création d’un forage d’eau et prélèvements pour le besoin de cultures maraîchères à Le Boullay-Mivoye|M. HEBERT|Date de saisine : 13 sept. 2017|Date de décision : 18 oct. 2017|Décision du 13 nov. 2017 :
Dossier(37)Aménagement d’un ensemble commercial comprenant un parking de 89 places au 4-6 rue Nationale à Sorigny|M. Lucien BAFFOS|Date de saisine : 12 sept. 2017|Date de décision : 17 oct. 2017|Décision du 25 oct. 2017 :
Dossier(45)Rénovation du moulin à farine au 270 rue de la coopérative St Firmin des Vignes à Amilly|CAPROGA|Date de saisine : 29 sept. 2017|Date de décision : 3 nov. 2017|Décision du 30 oct. 2017 :
Dossier(37)Aménagement d’un centre commercial comprenant un parking de 127 places au 35, route de Vauzelles à Loches|SNC LIDL|Date de saisine : 5 sept. 2017, complété le 16 oct. 2017|Date de décision : 20 nov. 2017|Décision du 20 nov. 2017 :
Dossier(28)Aménagement d’un lotissement au lieu-dit "Le Pré Fleuri" à Nogent-le-Roi|ACANTHE|Date de saisine : 5 sept. 2017, complété le 20 sept. 2017|Date de décision : 25 oct. 2017|Décision du 20 nov. 2017 :
Août 2017
Dossier(45)Construction d’un forage d’irrigation au lieu-dit "Oimpuits" à Guigneville|M. Laurent THARIOT|Date de saisine : 28 août 2017|Date de décision : 2 oct. 2017|Décision du 2 oct. 2017 :
Dossier(41)Agrandissement d’une réserve d’eau à usage d’irrigation agricole à La Chapelle-Vicomtesse|GAEC de l’Epinet|Date de saisine : 28 août 2017|Date de décision : 2 oct. 2017|Décision du 9 oct. 2017 :
Dossier(18)Aménagement d’un giratoire sur la RD40 au niveau de la carrière "Agrégats du Centre" à Cours-les-Barres|Conseil départemental du Cher|Date de saisine : 31 août 2017|Date de décision : 5 oct. 2017|Décision du 5 oct. 2017 :
Dossier(18)Défrichement d’environ 1,1 ha sur une parcelle d’environ 21,1 ha pour l’installation d’un équipement scientifique au lieu dit « Bois Bouriot » à Nançay|Observatoire de Paris|Date de saisine : 29 août 2017|Date de décision : 3 oct. 2017|Décision du 25 oct. 2017 :
Dossier(45)Aménagement de l’échangeur entre les RD 2060 et RD8 à Chécy|Conseil départemental du Loiret|Date de saisine : 24 août 2017|Date de décision : 28 sept. 2017|Décision du 27 sept. 2017 :
Dossier(45)Création d’un forage de reconnaissance en nappe de Beauce au lieu-dit "Corbon" à Sully-sur-Loire|SIVU de Sully-sur-Loire/Saint-Père-sur-Loire|Date de saisine : 17 août 2017|Date de décision : 21 sept. 2017|Décision du 18 sept. 2017 :
Dossier(41)Réalisation d’un forage de prélèvement d’eau souterraine de secours au lieu-dit « La Croix Guizon » à Morée|SIAE de Morée - Saint-Jean-Froidmentel|Date de saisine : 2 août 2017|Date de décision : 6 sept. 2017|Décision du 4 sept. 2017 :
Juillet 2017
Dossier(41)Construction de deux préaux-garages-entrepôts de 128 et 49 m² au lieu-dit "Les Vaulions" à Choue|Team Martinet Compétition|Date de saisine : 28 juil. 2017|Date de décision : 1 sept. 2017|Décision du 25 août 2017 :
Dossier(41)Extension d’un entrepôt pour construction d’une cellule de stockage de produits agro-pharmaceutiques à Fossé|Appro Service|Date de saisine : 28 juil. 2017|Date de décision : 1 sept. 2017|Décision du 8 août 2017 :
Dossier(41)Création enclos pour guépards sur 3500 m² au sein du ZooParc de Beauval, route du Blanc à Saint-Aignan|ZooParc de Beauval|Date de saisine : 28 juil. 2017|Date de décision : 1 sept. 2017|Décision du 25 août 2017 :
Dossier(41)Création enclos pour loups et ours sur 8500 m² au sein du ZooParc de Beauval, route du Blanc à Saint-Aignan|ZooParc de Beauval|Date de saisine : 28 juil. 2017|Date de décision : 1 sept. 2017|Décision du 25 août 2017 :
Dossier(41)Création d’un transport par câble au sein du ZooParc de Beauval, route du Blanc à Saint-Aignan|ZooParc de Beauval|Date de saisine : 28 juil. 2017|Date de décision : 1 sept. 2017|Décision du 25 août 2017 :
Dossier(41)Création d’une serre tropicale de 1ha et 35m de haut au sein du ZooParc de Beauval, route du Blanc à Saint-Aignan|ZooParc de Beauval|Date de saisine : 28 juil. 2017|Date de décision : 1 sept. 2017|Décision du 25 août 2017 :
Dossier(41)Création d’une voie de liaison inter-quartiers et d’un pont à Romorantin-Lanthenay|Commune de Romorantin-Lanthenay|Date de saisine : 28 juil. 2017|Date de décision : 1 sept. 2017|Décision du 28 août 2017 :
Dossier(41)Construction d’un bâtiment agricole de stockage de paille au lieu-dit "Le Petit Bois" sur la commune de Le Temple|GAEC du Petit Bois – M. Jérôme AUGIS|Date de saisine : 25 juil. 2017|Date de décision : 29 août 2017|Décision du 8 août 2017 :
Dossier(41)Construction de bâtiments de stockage dans un élevage de vaches laitières soumis à déclaration au titre des ICPE à La Chapelle-Vicomtesse|EARL CAILLON|Date de saisine : 17 juil. 2017|Date de décision : 21 août 2017|Décision du 7 août 2017 :
Dossier(37)Création d’un centre équestre et son aire de stationnement de plus de 50 places au lieu-dit « les Poupinières » à Beaumont-Louestault|M. Jérôme Le Pigre|Date de saisine : 17 juil. 2017|Date de décision : 21 août 2017|Décision du 4 sept. 2017 :
Dossier(37)Création d’un parking de 80 places et réfection de voies attenantes rues de l’Aubrière et de la République à Fondettes|Tours Métropole Val de Loire|Date de saisine : 12 juil. 2017|Date de décision : 16 août 2017|Décision du 24 août 2017 :
Dossier(18)Centrale hydroélectrique au barrage de l’Abattoir à Vierzon|FMF|Date de saisine : 7 juil. 2017|Date de décision : 13 août 2017|Décision du 23 août 2017 :
Dossier(18)Aménagement d’un supermarché, boulevard de l’Avenir à Bourges|LIDL|Date de saisine : 3 juil. 2017|Date de décision : 7 août 2017|Décision du 25 juil. 2017 :
Dossier(37)Autorisation de prélèvement pour le forage d’alimentation en eau potable « La Duvellerie » à Azay-sur-Cher|SIAEPA|Date de saisine : 6 juil. 2017|Date de décision : 10 août 2017|Décision du 1 août 2017 :
Juin 2017
Dossier(28)Centrale d’enrobage sur la plate-forme d’Allaines au lieu-dit "La Coquelée" au Puiset|COFIROUTE|Date de saisine : 22 juin 2017|Date de décision : 27 juil. 2017|Décision du 26 juil. 2017 :
Dossier(45)Création d’un bâtiment logistique dans le "Cosmétic Park" sur les communes de Boigny-sur-Bionne et de Vennecy|SCI AREFIM|Date de saisine : 16 juin 2017, complété le 5 juil. 2017|Date de décision : 9 août 2017|Décision du 31 juil. 2017 :
Dossier(28)Epandage de boues de l’usine d’épuration Seine Aval (78) dans le département de l’Eure-et-Loir|SIAAP|Date de saisine : 19 juin 2017|Date de décision : 24 juil. 2017|Décision du 25 juil. 2017 :
Dossier(45)Modification d’un établissement assurant le transit, le tri et le regroupement de déchets métalliques non dangereux et véhicules hors d’usage, 52 RN 7 à Boismorand|SRTM|Date de saisine : 9 juin 2017, complété le 10 juil. 2017|Date de décision : 14 août 2017|Décision du 9 août 2017 :
Dossier(41)Aménagement d’une zone de loisirs à l’étang du Roger à Thenay|Commune de Thenay|Date de saisine : 1 juin 2017|Date de décision : 6 juil. 2017|Décision du 19 juil. 2017 :
Dossier(45)Autorisation de prélèvement pour le forage d’alimentation en eau potable « la Martinique » à La Bussière|SIAEP de la Bussière Adon|Date de saisine : 1 juin 2017|Date de décision : 6 juil. 2017|Décision du 30 juin 2017 :
Mai 2017
Dossier(28)Création d’un pôle loisirs, rue des Livraindières à Dreux|BDM|Date de saisine : 22 mai 2017|Date de décision : 26 juin 2017|Décision du 26 juin 2017 :
Dossier(45)Création d’un poste électrique et de son raccordement au réseau d’électricité, rue du Champ de Manœuvre à Orléans|ENEDIS|Date de saisine : 18 mai 2017|Date de décision : 22 juin 2017|Décision du 6 juil. 2017 :
Dossier(37)Création d’une hélistation sur le site de la clinique de l’Alliance Zone de Rabelais à Saint-Cyr-sur-Loire|SAS immobilière Pierre et Victoire|Date de saisine : 17 mai 2017|Date de décision : 21 juin 2017|Décision du 19 juin 2017 :
Dossier(37)Défrichement d’environ 1,88 ha au lieu-dit « les Boulaies » pour plantation de vignes à Cravant-les-Côteaux|GFA Les Coteaux|Date de saisine : 15 mai 2017, complété le 8 juin 2017|Date de décision : 13 juil. 2017|Décision du 4 juil. 2017 :
Dossier(28)Création de la ZAC Coeur de Ville à Luisant|SAEDEL|Date de saisine : 12 mai 2017|Date de décision : 16 juin 2017|Décision du 12 juin 2017 :
Dossier(45)Aménagement d’un circuit de motocross sur un terrain de 3,2 ha au lieu-dit « la Mardrelle » à Coullons|Motoclub de Coullons|Date de saisine : 5 mai 2017|Date de décision : 9 juin 2017|Décision du 29 mai 2017 :
Dossier(37)Création d’un centre commercial et de son aire de stationnement au lieu-dit « la Pidellerie » à Véretz|L’Immobilière Européenne des Mousquetaires|Date de saisine : 21 juin 2017|Date de décision : 26 juil. 2017|Décision du 17 juil. 2017 :
Dossier(28)Restructuration d’un centre commercial et de son aire de stationnement rue des Oliviers à Anet|SAS Anet Distribution|Date de saisine : 3 mai 2017|Date de décision : 7 juin 2017|Décision du 1 juin 2017 :
Avril 2017
Dossier(41)Création d’une aire naturelle de camping, 24 rue de la Buzellerie à Saint-Viâtre|M. Thierry CAMUS|Date de saisine : 28 avr. 2017, complété le 1 juin 2017|Date de décision : 6 juil. 2017|Décision du 3 juil. 2017 :
Dossier(45)Défrichement de 2,5 ha au Parc d’activités de la Saussaye à Saint-Cyr-en-Val|Orléans Métropole|Date de saisine : 26 avr. 2017|Date de décision : 31 mai 2017|Décision du 19 mai 2017 :
Dossier(45)Construction d’une plate-forme logistique dans la ZAC des Loges aux lieux-dits « la Loge Cognet » et « l’Aubinière » à Fay-aux-Loges|SCI Les Entrepôts du Beaujolais|Date de saisine : 26 avr. 2017|Date de décision : 31 mai 2017|Décision du 24 mai 2017 :
Dossier(45)Régularisation d’un captage d’eau potable au lieu-dit « la Ricorne » à Puiseaux|Commune de Puiseaux|Date de saisine : 26 avr. 2017|Date de décision : 31 mai 2017|Décision du 8 juin 2017 :
Dossier(18)Autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau agricoles dans la nappe du Cénomanien dans le département du Cher|OUGC Area Berry|Date de saisine : 18 avr. 2017|Date de décision : 23 mai 2017|Décision du 8 juin 2017 :
Dossier(37)Défrichement de 3 ha pour plantation de vignes au lieu-dit « la Semellerie » à Cravant-les-Coteaux|EARL de la Semellerie|Date de saisine : 14 avr. 2017, complété le 26 avr. 2017|Date de décision : 31 mai 2017|Décision du 22 mai 2017 :
Dossier(37)Défrichement de 3 ha pour plantation de vignes au lieu-dit « le Bois d’Arçon » à Cravant-les-Coteaux|M. Christophe BAUDRY|Date de saisine : 13 avr. 2017, complété le 26 avr. 2017|Date de décision : 31 mai 2017|Décision du 30 mai 2017 :
Dossier(28)Construction d’un supermarché et d’un parking de 155 places au 5 rue du Maréchal Leclerc à Luisant|LIDL|Date de saisine : 6 avr. 2017|Date de décision : 11 mai 2017|Décision du 27 avr. 2017 :
Dossier(18)Aménagement d’une route de 950 mètres en vue de faciliter la traversée de l’agglomération de Charenton-du-Cher|Conseil départemental du Cher|Date de saisine : 6 avr. 2017, complété le 19 avr. 2017|Date de décision : 24 mai 2017|Décision du 15 mai 2017 :
Mars 2017
Dossier(41)Extension d’un bâtiment d’élevage caprin Ferme de la Bretonnerie à Romilly|EARL du Petit Perche|Date de saisine : 31 mars 2017|Date de décision : 5 mai 2017|Décision du 27 avr. 2017 :
Dossier(41)Aménagement d’un lotissement au secteur « La Loge », route d’Orchaise à Molineuf, commune de Valencisse|Commune déléguée de Molineuf|Date de saisine : 28 mars 2017|Date de décision : 2 mai 2017|Décision du 19 avr. 2017 :
Dossier(41)Station d’épuration du Blaisois et plan d’épandage associé|Agglopolys|Date de saisine : 24 mars 2017|Date de décision : 28 avr. 2017|Décision du 10 mai 2017 :
Dossier(28)Construction, sur un terrain d’assiette d’environ 1,9ha, d’un supermarché de 2420 m² de surface de plancher et aménagement de 148 places de parking à Epernon|LIDL|Date de saisine : 23 mars 2017, complété le 4 avr. 2017|Date de décision : 9 mai 2017|Décision du 2 mai 2017 :
Dossier(37)Aménagement du quartier des Guillonnières (VIIème tranche du lotissement), avenue de la République à Amboise|Nexity Foncier Conseil|Date de saisine : 21 mars 2017, complété le 10 avr. 2017|Date de décision : 15 mai 2017|Décision du 10 mai 2017 :
Dossier(41)Création d’un élevage de poulets de chair avec construction de 4 bâtiments d’élevage et de 2 bâtiments de stockage au lieu-dit « Fosse Bimboit » à Lancé|M. Aurélien BEAUFORT|Date de saisine : 22 mars 2017|Date de décision : 26 avr. 2017|Décision du 20 avr. 2017 :
Dossier(37)Défrichement en vue de créer un ouvrage écrêteur de crues et de deux ouvrages de franchissement du Thoré, au lieu dit « l’Orget » à Civray-de-Touraine|Commune de Civray-de-Touraine|Date de saisine : 10 mars 2017|Date de décision : 14 avr. 2017|Décision du 6 avr. 2017 :
Dossier(18)Défrichement d’environ 20 ha au lieu-dit « les Ruesses » à Bussy et boisement d’environ 8 ha au lieu-dit « le But » à Bannegon|Groupement foncier rural « Le Coudray »|Date de saisine : 3 avr. 2017|Date de décision : 8 mai 2017|Décision du 3 mai 2017 :
Dossier(28)Défrichement d’environ 1,2 ha au lieu-dit « Clos Lambert » à Dampierre-sur-Blévy, commune de Maillebois|M. Alain WELZ|Date de saisine : 2 mars 2017|Date de décision : 6 avr. 2017|Décision du 18 avr. 2017 :
Dossier(18)Giratoire d’accès à un centre commercial au lieu-dit « les Alouettes » à Avord|Communauté de communes de la Septaine|Date de saisine : 2 mars 2017|Date de décision : 6 avr. 2017|Décision du 28 mars 2017 :
Dossier(41)Défrichement en vue de créer un lotissement au lieu-dit « la Forêt » à Neuvy|Commune de Neuvy|Date de saisine : 1 mars 2017, complété le 11 avr. 2017|Date de décision : 16 mai 2017|Décision du 16 mai 2017| :
Février 2017
Dossier(37)Défrichement de 16,2 ha au lieu dit « les champs de l’église » à La Roche-Clermault|Commune de La Roche-Clermault|Date de saisine : 27 févr. 2017|Date de décision : 3 avr. 2017|Décision du 24 mars 2017 :
Dossier(28)Création de 2 captages d’eau potable et travaux d’interconnexion de réseaux d’eau potable dans la communauté de communes Coeur de Beauce|Communauté de communes Coeur de Beauce|Date de saisine : 27 févr. 2017|Date de décision : 3 avr. 2017|Décision du 31 mars 2017 :
Dossier(45)Allongement de la piste 05-23 de l’Aéroport du Loiret à Saint-Denis-de-l’Hôtel|SMAEDAOL (Aéroport du Loiret)|Date de saisine : 20 févr. 2017|Date de décision : 27 mars 2017|Décision du 24 mars 2017 :
Dossier(37)Aménagement d’un lotissement « La Tour Carrée – Les Vignes de Saint-Blaise » de 4,37 ha à Truyes|Val Touraine Habitat|Date de saisine : 20 févr. 2017|Date de décision : 27 mars 2017|Décision du 27 mars 2017 :
Dossier(37)Construction d’un bâtiment frigorifique dans la ZAC du Cassantin à Chanceaux-sur-Choisille|ARGAN|Date de saisine : 7 févr. 2017|Date de décision : 14 mars 2017|Décision du 19 avr. 2017 :
Dossier(45)Régularisation de l’étang de Villechaume à Sennely|Commune de Sennely|Date de saisine : 8 févr. 2017|Date de décision : 15 mars 2017|Décision du 15 mars 2017 :
Janvier 2017
Dossier(28)Déviation de Gallardon|Conseil départemental d’Eure-et-Loir|Date de saisine : 31 janv. 2017|Date de décision : 7 mars 2017|Décision du 6 avr. 2017 :
Dossier(28)Déviation de Janville-Le Puiset-Petit Boissay|Conseil départemental d’Eure-et-Loir|Date de saisine : 31 janv. 2017|Date de décision : 7 mars 2017|Décision du 14 mars 2017 :
Dossier(45)Restauration des fonctionnalités hydromorphologiques et écologiques du Rio de l’île Charlemagne à Saint-Jean-le-Blanc|Orléans Métropole|Date de saisine : 20 janv. 2017|Date de décision : 24 févr. 2017|Décision du 14 mars 2017 :
Dossier(45)Création d’une digue de retenue et canalisation du ru de l’Anesse à Gien|Communauté de communes giennoises|Date de saisine : 17 janv. 2017|Date de décision : 21 févr. 2017|Décision du 6 mars 2017 :
Dossier(37)Réaménagement et extension du camping de la Poterie à Mosnes|SARL La Poterie 37|Date de saisine : 11 janv. 2017|Date de décision : 15 févr. 2017|Décision du 15 févr. 2017 :