Dossiers instruits 2ème trimestre 2023
JUIN 2023
Dossier
Construction d’hangars de type volière avec couverture photovoltaïque à Saint-Vitte (18)
Dossier déposé par Monsieur Florian LAFFIN, reçu le 06 juillet 2023.
Date de décision : 04/08/2023
Dossier
Centrale photovoltaïque au lieu dit la Mardelle à Borget à Diors (36)
Dossier déposé par la société Melvan, reçu le 30 juin 2023.
Date de décision : 14 septembre 2023
Dossier
Création d’une voie nouvelle sur Gien (45)
Dossier déposé par la communauté de communes Giennoises, reçu le 26 juin 2023.
Date de décision le 14 septembre 2023
Dossier
Aménagement d’une voie de liaison entre la RD 24 et la RD 119.3 à Béville-le-Comte (28)
Dossier déposé par la commune de Béville-le-Comte, le 23 juin 2023.
Date de décision : 25/07/2023
Dossier
Projet de défrichement de 4 ha pour aménagement au lieu-dit Les Michalons à Lamotte-Beuvron (41)
Dossier déposé par SMBL, reçu le 22 juin 2023.
date de décision : 14 septembre 2023
Dossier
Projet de boisement de 4 ha au lieu-dit Pezay sur la commune de Oulches (36)
Dossier déposé par Monsieur De La Faire, reçu le 22 juin 2023.
date de décision : 17 août 2023
Dossier
Projet d’aménagement de la zone d’activité Route de Saint Amand à Dun-Sur-Auron (18)
Dossier déposé par la CC le Dunois, reçu le 20 juin 2023.
Date de décision le 14 septembre 2023
Dossier
Réalisation d’un bâtiment de logements et de tertiaire avenue Champ de Mars à Orléans (45)
Dossier déposé par la Société ADIM, reçu le 21 juin 2023.
Date de décision : 25/07/2023
Dossier
Premier boisement de terres agricoles à Neuillay-les-Bois (36).
Dossier déposé par le GFA des Bois Robert, reçu le 19 juin 2023.
Date de décision : 25/10/2023
Dossier
Centrale photovoltaïque sur la commune de Romilly (41)
Dossier déposé par M. Thomas NOIVILLE et Mme Laure CHERY, reçu le 16 juin 2023.
Retrait de saisine
Dossier
Reconstruction du pôle formation IUMM Centre-Val de Loire à La Chapelle-Saint-Mesmin (45).
Dossier déposé par la société PROMETA, reçu le 19 juin 2023.
Date de décision : 11 août 2023
Dossier
Implantation d’un "city stade" sur l’ancien terrain de football à Beaune-la-Rolande (45).
Dossier déposé par la commune de Beaune-la-Rolande, reçu le 15 juin 2023.
Date de décision : 9 août 2023
Dossier
Boisement à La Châtre-L’Anglin (36)
Dossier déposé par Madame Jeanne CANO-MENENDEZ, reçu le 27 juin 2023.
date de décision : 14 septembre 2023
Dossier
Installation de 66 ombrières photovoltaïques au lieu-dit "Villeneuve" à Préveranges (18).
Dossier déposé par M. Stéphane BRANDON, reçu le 12 juin 2023.
Date de décision : 4 août 2023
Dossier
Création d’un sondage de reconnaissance à Le Controis en Sologne (41).
Dossier déposé par la commune de Le Controis en Sologne (41), reçu le 15 juin 2023.
Date de décision : 22/08/2023
Dossier
Projet de création d’un "village des matériaux", par la relocalisation de deux sites industriels commerciaux le long de la RN 151 à Saint-Germain-du-Puy (18)
Dossier déposé par la SAS Brochard, reçu le 20 juin 2023.
Date de décision : 28/07/2023
Dossier
DUP de la dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du nouveau forage eau potable des Patureaux à Noyant de Touraine (37)
Dossier déposé par la SIAEP de Noyant-Parcay-trogues, le 7 juin 2023.
Date de décision : 07/07/2023
Dossier
Installation d’un parc photovoltaïque au sol à Avrillé-les-Ponceaux (37)
Dossier déposé par Ferme Solaire, le 14 juin 2023.
date limite de décision le 19 juillet 2023 En cours d’instruction
Dossier
Création d’une centrale photovoltaïque à Villeporcher (41)
Dossier déposé par la SARL MG, le 7 juin 2023.
Date de décision : 25/07/2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaique au sol au lieu-dit "La Croix de Béthines" à Concremiers (36)
Dossier déposé à la demande de la SAS MELVAN, reçu le 7 juin 2023.
Date de décision : 25/07/2023
Dossier
Création de la zone d’activités "la Croix des Forges" à Aubigny-sr-Nère (18)
Dossier déposé par la Communauté de communes Sauldre et Sologne, le 5 juin 2023.
Date de décision : 14/09/2023
Dossier
Création d’un magasin LIDL à Romorantin-Lanthenay (41).
Dossier déposé à la demande de la société Lidl, reçu le 1er juin 2023.
Date de décision : 26/07/2023
Dossier
Premier boisement situé au lieu-dit "La Rouillonnerie" sur la parcelle cadastrale ZP 56 a, à Vallières-les-Grandes (41).
Dossier déposé à la demande de Monsieur Daniel JOUAN, reçu le 1er juin 2023.
Date de décision : 22/06/2023
MAI 2023
Dossier <>
Aménagement de la voie de desserte du plateau entre Fondettes et Luynes (37).
Dossier déposé à la demande de Tours Métropole Val de Loire, reçu le 3 mai 2023.
Date de décision : 14/09/2023
Aménagement de la voie de desserte du plateau entre Fondettes et Luynes (37).
Dossier déposé à la demande de Tours Métropole Val de Loire, reçu le 3 mai 2023.
Date de décision : 14/09/2023
Dossier
Premier boisement de terres agricoles à Coudroy (45).
Dossier déposé à la demande de M. Thierry MICHON, reçu le 12 mai 2023.
Date de décision : 14/09/2023
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation au lieu-dit Gargouillaud sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes (45).
Dossier déposé à la demande de l’entreprise individuelle Philippe PATY, reçu le 1er juin 2023.
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Création d’une centrale photovoltaïque à Bossay-sur-Claise (37)
Dossier déposé par la SAS MELVAN, le 31 mai 2023.
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Création d’une centrale photovoltaïque à Saint-Quentin-en-Dunois (37)
Dossier déposé par la SAS MELVAN, le 31 mai 2023.
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Extension d’un bâtiment industriel à Morée (41)
Dossier déposé par la SCI Varenne, reçu le 2 juin 2023.
Date de décision : 25/07/2023
Dossier
Recours relatif au projet de mutation d’un camping existant en un Parc Résidentiel de Loisir de 78 lodges à Bonneval (28)
Dossier déposé par l’entreprise DUFOIX Philippe, le 2 juin 2023.
Date de décision : 25/07/2023
Dossier
Construction d’une centrale hydroélectrique au Moulin de Bénavent à Pouligny Saint Pierre (36).
Dossier déposé à la demande de la SAS Hydro Energie Pouligny Saint Pierre, reçu le 30 mai 2023.
Date de décision : 15/09/2023
Dossier
Installation d’ombrières agrivoltaïques au lieu-dit "Bréviandes" à Migny (36).
Dossier déposé à la demande de Solaterrra, reçu le 24 mai 2023.
Date de décision : 07/07/2023
Dossier
Construction d’un parc photovoltaïque au sol au stade Turlan à Barlieu (18)
Dossier déposé par la Societé UNITe, le 23 mai 2023
Date de décision : 25/07/2023
Dossier
Défrichement pour l’aménagement d’un complexe sportif à Lamotte-Beuvron (41)
Dossier déposé par la commune de Lamotte-Beuvron, le 23 mai 2023
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Mise en Place d’un plan d’épandage au Malsherbois (Le) (45) .
Dossier déposé par Les Nouveaux Brasseurs, le 22 mai 2023
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Création d’un forage aux Bretonnières à Saulnières (28)
Dossier déposé par Monsieur Octave BASTON, le 31 mai 2023
Date de décision : 01/08/2023
Dossier
Extension du crématorium du Véron "Les Champs Fleuris" à Savigny-en-Veron (37)
Dossier déposé par la SARL Les Champs Fleuris, le 16 mai 2023
Date de décision : 25/07/2023
Dossier
Augmenter la capacité d’accueil du camping Prunay-Seillac à Valloire-sur-Cisse (41)
Dossier déposé par la Ferme de Prunay, le 2 mai 2023
Date de décision : 14/09/2023
Dossier
Premier boisement de 6 ha au lieu-dit "Basfer" à Mareuil-sur-Cher (41)
Dossier déposé par le GFR des Vallées, le 6 juin 2023
Date de décision : 25/07/2023
Dossier
Réalisation d’un forage d’irrigation à Villemaury (28)
Dossier déposé par la SCEA de la Molinère, le 16 mai 2023
Date de décision : 22/06/2023
Dossier
Réalisation d’un forage d’irrigation à Aunay-sous-Auneau (28)
Dossier déposé par la SCEA de l’Aubepre, le 15 mai 2023
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Construction de hangars d’élevage type volière avec couverture PV et filets à Tendu (36)
Dossier déposé par la SA UNITe, le 15 mai 2023
Date de décision : 22/06/2023
Dossier
Défrichement de 1,85 h au lieu dit "La Croix de Pierre" à Girolles (45) .
Dossier déposé Par M. Combe, le 5 mai 2023
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Augmentation de la capacité d’injection et extension foncière du poste de transformation électrique à Semblançay (37) .
Dossier déposé Par la societé ENEDIS, le 10 mai 2023
Date de décision : 22/06/2023
Dossier
Recours relatif au projet de premiers boisements et préservation de la biodiversité sur la commune de Prissac (36) F02422P0185 Dossier déposé à la demande du groupement forestier « promenons nous dans les Bois », reçu le 5 mai 2023.
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation au lieu-dit "Aigneville" à Pré-Saint-Martin (28).
Dossier déposé à la demande de Philippe CREPIN, reçu le 9 mai 2023
Date de décision : 22/06/2023
Dossier
Premier boisement de terres agricoles au lieu-dit "La Cafaudière" à Blet (18)
Dossier déposé par Olivier TOURETTE, reçu le 11 mai 2023
Date de décision : 14/06/2023
Dossier
Réaménagement du lac par la plantation d’un parking existant (147 places) à Chemillé-sur-Indrois (37)
Dossier déposé par la CC Loches Sud Touraine, reçu le 25 mai 2023
Date de décision : 07/07/2023
Dossier
Installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Aubigny-sur-Nère (18)
Dossier déposé par SAS Apex Energies, reçu le 2 mai 2023
Date de décision : 07/07/2023
Dossier
Création d’un forage d’irrigation à Illiers Combray (28)
Dossier déposé par M. Frédéric POMMIER, reçu le 2 mai 2023
Date de décision : 22/06/2023
Dossier
Premier Boisement de terrain agricole de Bouquilly sur la commune de Braslou (37).
Dossier déposé à la demande de Annie Champigny, reçu le 3 mai 2023.
Date de décision : 24 mai 2023
Dossier
Création d’un forage d’irrigation à Logron (28)
Dossier déposé par la SCEA Campagne, le 23 mai 2023
Date de décision : 01/08/2023
AVRIL 2023
Dossier
Création d’une centrale photovoltaïque à Ardentes (36)
Dossier déposé par CDER, reçu le 26 avril 2023
Date de décision : 22/06/2023
Dossier
Projet Pichard Sablons, aménagement du quartier de la Madeleine à Chartres (28)
Dossier déposé par Duval Développement IDF, reçu le 18 avril 2023
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Construction de la station de stockage d’électricité à Villerbon (41)
Dossier déposé par la Societé R&S, reçu le 18 avril 2023
Date de décision : 07/07/2023
Dossier
Construction de la station de stockage d’électricité à Chanceaux-sur-Choisille (37)
Dossier déposé par la Societé R&S, reçu le 17 avril 2023
Date de décision : 22/06/2023
Dossier
Extension de la ZAC les 4 Routes à Neuvy-Pailloux (36)
Dossier déposé par la CC Champagne Boischaut, reçu le 24 avril 2023
Date de décision : 24/05/2023
Dossier
Premier boisement à Sambin (41)
Dossier déposé par le groupement forestier FOREVER, reçu le 18 avril 2023
Date de décision : 30/06/2023
Dossier
Création d’une aire Multi-Sports à Escrennes (45)
Dossier déposé par la commune d’Escrennes, reçu le 11 avril 2023
Date de décision : 12/05/2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Pièce de la Roue" à Issoudun (36).
Dossier déposé par Solaterra, reçu le 7 avril 2023
Date de décision : 17/05/2023
Dossier
Premier boisement de terres agricoles à Villiers-Le-Morhier (28).
Dossier déposé à la demande de Alliance Forêts Bois, reçu le 7 avril 2023.
Date de décision : 2 juin 2023
Dossier
Boisement compensateur de 6,5 ha à Argent-sur-Sauldre (18), déposé par la SCEA des Chesneaux, le 3 avril 2023.
Date de décision : 02/06/2023