Dossiers instruits 4ème trimestre 2024
DECEMBRE 2024
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque, rue des Beauvinières à Neuvy-en-Sullias (45).
Dossier déposé par FIPELEC, le 23 décembre 2024.
Date de décision 31 janvier 2025,
Dossier
Régularisation de prélèvements pour l’irrigation de terres agricoles au lieu-dit Les Beaumonts à Bonny-sur-Loire (45)
Dossier déposé par la SCEA VERGERS DES BEAUMONTS, le 20 décembre 2024.
date de décision le 7 février 2025,
Dossier
Création d’une zone de stationnement publique paysagée dans le cadre du réaménagement de la place Morard à Chartres (28).
Dossier déposé par la commune de Chartres, le 20 décembre 2024.
Date de décision le 28 mars 2025,
Dossier
Implantation d’ombrières PV à Marmagne (18)
Dossier déposé par Marmagne PV (TSE), le 19 décembre 2024
date de décision le 5 mars 2025,
Dossier
Démolition et reconstruction d’une surface commerciale avec construction de 154 logements, 3 cellules de bureaux et 75 places de parking à Tours (37).
Dossier déposé par SCCV Tours, le 19 décembre 2024.
Date de décision le 7 février 2025,
Dossier
Modification du dossier F02424P218 Premier boisement au lieu-dit "La Devise" à Cinq-Mars-La-Pile (37).
Dossier déposé par Madame Syvis BOULME, le 18 décembre 2024.
Date de décision le 7 février 2025,
Dossier
Création d’une dérivation de cours d’eau et travaux de conformité pour un étang à Eguzon-Chantôme (36).
Dossier déposé par Monsieur RENAUD Jean François, le 18 décembre 2024.
Retrait de la saisine.
Dossier
Construction des phases III et IV du programme résidentiel "Les Hauts de la Chapelle" sur la commune de La Chapelle-Saint-Ursin (18).
Dossier déposé par la SARL Amori Conseil, le 17 décembre 2024.
Date de décision le 24 janvier 2025
Dossier
Premier boisement (Paulownia) au lieu-dit Lavau à Arthon (36)
Dossier déposé par Monsieur Christian JANVIER, le 16 décembre 2024
date de décision le 12 mai 2025,
Dossier
Extension du camping Les Rioms à Barrou (37)
Dossier déposé par Monsieur HUE Pascal, le 17 décembre 2024
date de décision le 16 janvier 2025,
Dossier
Installation d’ombrières agrivoltaïques à Guilly (36)
Dossier déposé par Diez Entreprises, le 16 décembre 2024
date de décision le19 février 2025,
Dossier
Installation d’ombrières PV au lieu-dit le Patureau de Cosnay à Lacs (36)
Dossier déposé par TENERGIE, le 13 décembre 2024
date de décision le 17 février 2025,
Dossier
Centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit le Trou aux lièvres à Sougy (45)
Dossier déposé par la SA UNITe, le 17 décembre 2024
Date de décision le 23 janvier 2025
Dossier
Installation d’ombrières photovoltaïques à Saint-Amand-Montrond (18)
Dossier déposé par la SARL DIEZ ENTREPRISES, le 13 décembre 2024
Date de décision le 12 mars 2025
Dossier
Création d’un forage d’irrigation au lieu-dit Pisseloup à Poilly-lez-Gien (45)
Dossier déposé par Globe Planter, le 13 décembre 2024
date de décision le 16 janvier 2025,
Dossier
Centrale photovoltaïque au lieu-dit "les Romarins" à Chasseneuil (36)
Dossier déposé parBalbel Energie, le 11 décembre 2024
date de décision le 19 février 2025,
Dossier
Réaménagement des surfaces de stationnement du E.Leclerc à Gien (45)
Dossier déposé par la SAS GIEN DIS, le 3 décembre 2025
Date de décision : le 7 février 2025
Dossier
Création d’un bâtiment commercial et de 109 places de stationnement à Esvres-sur-Indre (37)
Dossier déposé par la SAS 2JBRV, le 7 mars 2025
date de décision le 19 mars 2025,
Dossier
Premier boisement au lieu-dit "le Pontillon" à Charnizay (37)
Dossier déposé par M. Florent CADIEU, le 2 décembre 2024
Date de décision : le 10 janvier 2025
NOVEMBRE 2024
Dossier
Centrale PV au lieu-dit Les Rames à Bannay (18)
Modification du dossier F02424P109 (changement de pétitionnaire).
Dossier déposé par la SCI SCIP, le 1 décembre 2024.
Date de décision : le 07 janvier 2025
Dossier
Projet de boisement à Châtauvieux (41)
Dossier déposé par Les Caves Madelon, le 28 novembre 2024
date limite de décision le 2 janvier 2025, en cours d’instruction
Dossier
Extension du Jardin d’Entreprises à Chartres (28)
Dossier déposé par Chartres aménagement, le 26 novembre 2024.
Date de décision : le 16 janvier 2025
Dossier
Ombrières photovoltaïques au lieu-dit "Mont-Louis" à Viglain (45)
Dossier déposé par l’EARL Elevage de gibiers les Châtaigniers, le 25 novembre 2024
Date de décision : le 16 janvier 2025
Dossier
Centrale photovoltaïque au lieu-dit "les Bardettes" à Poulaines (36)
Dossier déposé par LA FERME SOLAIRE, le 25 novembre 2024
Date de décision : le 14 février 2025
Dossier
Projet de parc PV au sol à Vou (37)
Dossier déposé par LA FERME SOLAIRE, le 20 novembre 2024
date de décision le 22 janvier 2025,
Dossier
Projet de premier boisement au lieu-dit le Bangin à Beauchamps-sur-Huilard (45)
Dossier déposé par M. Patrick LEMOINE, co-gérant du GFR les Rousseaux, le 20 novembre 2024
date de décision le 31 janvier 2025, <
Dossier
Projet de parc PV au sol à Noyer (45)
Dossier déposé par CENT, le 19 novembre 2024
date limite de décision le 24 décembre 2024, en cours d’instruction
Dossier
Opération de construction et de démolition de serres à Bonnée (45). Dossier déposé à la demande de la SCEA Les serres modernes du val de Loire, le 14 novembre 2024.
Date de décision : le 23 décembre 2024
Dossier
Réalisation d’un forage de reconnaissance en eau potable au lieu-dit le Petit Noyer à Roinville (28). Dossier déposé à la demande de Chartres Métropole, le 18 novembre 2024.
Date de décision : le 31 janvier 2025
Dossier
Défrichement d’une zone boisée dans le but de créer une ligne de tir pour la pratique de la chasse au lieu-dit Les Brandes à Presly (18). Dossier déposé à la demande de Monsieur DAUBIGNARD Thierry, le 14 novembre 2024.
Date de décision : le 16 janvier 2025
Dossier
Premier boisement au lieu-dit le Terrier à Siné à Sainte-Gemme (36). Dossier déposé à la demande de Monsieur BRUNET Joël, le 18 novembre 2024.
Date de décision : le 29 avril 2025
OCTOBRE 2024
Dossier
Centrale PV voie du Moulin à vent (18). Dossier déposé à la demande de la SARL Diez Entrprises, le 12 novembre 2024.
Date de décision : le 9 janvier 2025
Dossier
Centrale PV voie de la Vallée Bernard à Villabon (18). Dossier déposé à la demande de la société Orion Energies, le 28 octobre 2024.
Date de décision : le 11 février 2025
Dossier
Premier boisement à Beaumont-en-Véron (37). Dossier déposé à la demande de M. Nicolas MARTIN, le 28 octobre 2024.
Date de décision : le 20 décembre 2024
Dossier
Premier boisement à Savigny-en-Véron (37). Dossier déposé à la demande de M. Nicolas MARTIN, le 28 octobre 2024.
Date de décision : le 20 décembre 2024
Dossier
Premier boisement d’environ 19,7 ha au lieu-dit "Les Métairies" à Braye-sur-Maulne (37), en compensation de l’extension de la carrière de la société Pigeon Granulats Loire Anjou. Dossier déposé à la demande de la société HEMATITE, le 17 octobre 2024, complété le 8/11/2024.
Date de décision : le 10 janvier 2025
Dossier
Premier boisement d’environ 7,3 ha au lieu-dit "Les Rousseaux" à Marray (37), en compensation de l’extension de la carrière de la société Pigeon Granulats Loire Anjou. Dossier déposé à la demande de Monsieur HOUSSARD Jean-Marie, le 17 octobre 2024.
Date de décision : le 10 janvier 2025
Dossier
Exploitation d’un dispositif géothermique sur nappe via forages à Orléans (45)
Dossier déposé par IDEX ENERGIES, le 4 novembre 2024.
Date de décision : le 11 décembre 2024
Dossier
Forage d’exploitation au lieu-dit le Coupre à Clevilliers (28)
Dossier déposé par SCEA VALLEE FLEURY, le 2 novembre 2024.
Date de décision : le 11 décembre 2024
Dossier
Centrale agrivoltaïque au lieu-dit "Ouches de Montboissier"à Montboissier (28).
Dossier déposé par la société SAS MELVAN, le 28 octobre 2024.
Date de décision : le 18 décembre 2024
Dossier
Parc PV à Segry (36).
Dossier déposé par la société SOLATERRA, le 25 octobre 2024.
Date de décision : le 6 décembre 2024
Dossier
Centrale PV voie Grands Champs à Blet (18).
Dossier déposé par ENER 5, le 23 octobre 2024.
Date de décision : le 11 février 2025
Dossier
Aménagement d’un espace de type Urban Soccer à Joué-lès-Tours (37).
Dossier déposé par la SCi du pointu, le 18 octobre 2024.
Date de décision : le 31 janvier 2025
Dossier
Installation d’ombrières agrivoltaïques au lieu-dit "Ferme neuve" à Choussy (41).
Dossier déposé par la SARL EREA INGENIERIE, le 23 octobre 2024, complet le 17 mars 2025.
Date de décision : le 29 avril 2025
Dossier
Extension du camping "les Cochards" à Seigy (41).
Dossier déposé par la SAS Camping Les Cochards, le 22 octobre 2024.
Date de décision : le 6 décembre 2024
Dossier
Projet Green Tech Campus à Tours (37).
Dossier déposé par la SAS Bouygues Immobilier, le 21 octobre 2024.
Date de décision : le 20 décembre 2024
Dossier
Projet de Géothermie à Saint-Jean-de-Braye (45)
Dossier déposé par LVMH Recherche, le 16 octobre 2024
Date de décision : le 6 décembre 2024
Dossier
Centrale photovoltaïque au sol à Venesmes (18)
Dossier déposé par la SAS ATON FR, le 15 octobre 2024
Date de décision : le 6 décembre 2024
Dossier
Projet d’ombrières agrivoltaïques au lieu-dit "Plaine de Montout" à Coullons (45).
Dossier déposé par COULLONS PV, le 15 octobre 2024.
Date de décision : le 18 décembre 2024
Dossier
Construction de hangars d’élevage type volières avec couverture photovoltaïque et filets sur la commune de Blancafort (18).
Dossier déposé par UNITe, le 14 octobre 2024.
Retrait de la saisine.
Dossier
Projet d’aménagement commercial situé au lieu-dit "Le Grand Berchenay" à Esvres-sur-Indre (37)
Dossier déposé par SAS CL CONCEPT, le 14 octobre 2024
Date de décision : le 11 décembre 2024
Dossier
Projet de parc PV au sol à langeais (37)
Dossier déposé par MELVAN, le 14 octobre 2024
Date de décision : le 6 décembre 2024
Dossier
Boisement de 10,99 ha de terres agricoles sur la commune de Revercourt (28).
Dossier déposé par Monsieur Dominique Durel, le 10 octobre 2024.
Date de décision : le 18 décembre 2024
Dossier
Boisement de 2,2 ha de terres agricoles sur la commune de Brou (28).
Dossier déposé par Monsieur Marc Kibloff, le 10 octobre 2024.
Date de décision : le 11 décembre 2024
Dossier
Reconversion du site Servier Beau Cèdre et Bel Air sur la commune d’Orléans (45).
Dossier déposé par la SAS Arts et Techniques du Progrès, le 15 octobre 2024.
Date de décision : le 18 décembre 2024
Dossier
Centrale PV au lieu-dit La Promenade à Saint-Aubin (36)
Dossier déposé par la SARL Solaterra, le 13 octobre 2024.
Date de décision : le 19 décembre 2024
Dossier
Exploitation du forage F1 et création du forage F2 au lieu-dit Le Bois Lambert à Toury (28)
Dossier déposé par la CC Coeur de Beauce, le 9 octobre 2024.
Date de décision : le 27 novembre 2024
Dossier
Construction d’une centrale PV au lieu-dit "Les Noirates" à Lury-sur-Arnon (18).
Dossier déposé par la SARL Solaterra, le 8 octobre 2024.
Date de décision : le 18 décembre 2024
Dossier
Boisement au Commun de l’Ile du Meillier et autres lieu-dits à Rigny-Ussé (37)
Dossier déposé par Néosylva Investissement Forestier, le 18 novembre 2024.
Date de décision : le 20 décembre 2024
Dossier
Création d’un forage d’irrigation au lieu-dit "Les Bergeries" à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28).
Dossier déposé par l’EARL de la Petite Bergerie, le 8 octobre 2024.
Date de décision : le 12 novembre 2024
Dossier
Projet d’aménagement à Fleury-les-Aubray (45).
Dossier déposé par la SCI JPM BERTHELOT, le 8 octobre 2024
Date de décision : le 19 novembre 2024
Dossier
Défrichement au lieu-dit "Appremont" à Souvigny-de-Touraine (37)
Dossier déposé à la demande de l’EI JOUBERT ARMEL, le 10 octobre 2024.
Date de décision : le 12 novembre 2024
Dossier <
Création d’un forage pour les besoin en eau des cultures au lieu-dit La Butte de Chaufour à Tremblay-les-Villages (28)
Dossier déposé à la demande de Madame Marie VAN COMPERNOLLE, le 9 octobre 2024.
Date de décision : le 12 novembre 2024
Dossier
Création d’un forage à Charonville (28).
Dossier déposé à la demande de Monsieur SEIGNEURET Fabien, le 9 octobre 2024.
Date de décision : le 6 décembre 2024
Dossier
Aménagement d’une extension de la zone artisanale de l’Avis à Martizay (36)
Dossier déposé à la demande de la CC Coeur de Brenne, le 4 octobre 2024.
Date de décision : le 15 novembre 2024
Dossier
Demande de défrichement au lieu-dit Les Polards à Rilly-sur-Vienne (37)
Dossier déposé à la demande de M. et Mme. Beauchêne, le 16 octobre 2024.
Date de décision : le 16 janvier 2025
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Ancien stade" à Lunery (18).
Dossier déposé à la demande de Orion Énergies, le 1er octobre 2024.
Date de décision : le 30 octobre 2024
Dossier <
Conception d’un forage d’irrigation au lieu-dit La Poterie à Donnery (45)
Dossier déposé à la demande de Madame Aline LESAGE, le 1er octobre 2024.
Date de décision : le 29 octobre 2024