Dossiers instruits 2ème trimestre 2024

JUIN 2024

Dossier Forage d’irrigation au lieu-dit la Foucaudière à Saunay (37) Dossier déposé par EREA INGENIERIE, le 27 juin 2024 date de décision le 19 juillet 2024
Dossier Construction d’une centrale photovoltaïque à Boulleret (18) Dossier déposé par la DIEZ Entreprises, le 26 juin 2024 date limite de décision le 31 juillet 2024 En cours d’instruction
Dossier Construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit La Pièce de la Marmagne à Moulins-sur-Céphons (36) Dossier déposé par la SAS AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS, le 21 juin 2024 date limite de décision le 26 juillet 2024 En cours d’instruction
Dossier Premier boisement au lieu-dit La Cularderie à Ouzouer-sur-Trézée (45) Dossier déposé par la SCI de la Cularderie, le 21 juin 2024 date de décision le 2 octobre 2024
Dossier Implantation d’un hôtel avec son restaurant intégré et d’un parc d’activités de trois lots à Blois (41) Dossier déposé par la SARL Vadim Invest, le 19 juin 2024 date de décision le 14 août 2024
Dossier Installation d’une centrale photovoltaïque voie de la Chênaie à Savigny-en-Véron (37) Dossier déposé par la Société DIEZ ENTREPRISES, le 18 juin 2024 date de décision le 14 août 2024
Dossier Construction d’un bâtiment locatif de 9 cellules sur le Lot E de la zone commerciale de La Torche à Barjouville (28) Dossier déposé par la SCI Les Grandes Ruelles, le 20 juin 2024 date de décision le 17 juillet 2024
Dossier Centrale photovoltaïque à Sury-ès-Bois (18). Dossier déposé par la société Générale du Solaire, le 14 juin 2024 date de décision le 30 août 2024
Dossier Centrale photovoltaïque au lieu-dit Sur Les Varennes à Courville-sur-Eure (28). Dossier déposé par la société Générale du Solaire, le 13 juin 2024. Date de décision : le 2 août 2024
Dossier Centrale photovoltaïque voie de Pinochon à Saint-Martin-d’Auxigny (18). Dossier déposé par la société DIEZ ENTREPRISES, le 10 juin 2024. Date de décision : le 21 août 2024
Dossier Projet de 1er boisement à Yzeures-sur-Creuse (37). Dossier déposé par M. Eric GAGNEUX, le 19 juin 2024 date de décision : 12 août 2024
Dossier Construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit Le Champ Bernard à Charenton-du-Cher (18). Dossier déposé par la société RENew Sun, le 10 juin 2024. Rejet de saisine
Dossier Boisement compensatoire au lieu-dit Latingy à Mardié (45) Dossier déposé par le Conseil départemental du Loiret, le 7 juin 2024 date de décision : 11 juillet 2024
Dossier Construction d’une centrale photovoltaïque à Saint-Août (36) Dossier déposé complet par la Société Générale du Solaire, le 8 janvier 2025 date de décision : 5 mars 2025
Dossier Aménagement d’un city-stade au lieu-dit Les Pâtures du Port à Chécy (45). Dossier déposé par la ville de Chécy, le 6 juin 2024. Date de décision : 17 juillet 2024
Dossier Construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit Le champ des Genets à Lureuil (36) Dossier déposé par la Société Photosol Développement, le 6 juin 2024 date limite de décision : 11 juillet 2024 En cours d’instruction
Dossier Création et extension d’un bâtiment d’activité industrielle à Chartres (28) Dossier déposé par la SAS LEGENDRE DEVELOPPEMENT, le 6 juin 2024 date limite de décision : 11 juillet 2024 En cours d’instruction
Dossier Aménagement d’une aire sportive existante au lieu-dit La Roue à Meslay (41) Dossier déposé par la Commune de Meslay, le 7 juin 2024 date de décision : 10 juillet 2024
Dossier Projet de construction d’une centrale PV au lieu-dit la Pièce de la Jonchère au Pêchereau (36) Dossier déposé par la société MELVAN, le 3 juin 2024 Date de décision : 16 octobre 2024
Dossier Projet d’extension d’un bâtiment industriel à Vignoux-sur-Barangeon (18) Dossier déposé par la société SEMVIE, le 3 juin 2024 Date de décision : le 4 juillet 2024
Dossier Premier boisement au lieu-dit "Saint-Gilles" à Benais (37). Dossier déposé par M. MOREAU Philippe, le 15 juillet 2024 Date de décision : le 27 août 2024
Dossier Installation d’ombrières photovoltaïques au lieu-dit "Les Terres du Château" à Cerdon (45). Dossier déposé par M. Geoffroy DE ROCHEFORT, le 31 mai 2024 Date de décision : le 30 juillet 2024

MAI 2024

Dossier Projet de création d’un forage d’irrigation à Saint Luperce ou Ourrouer (28). Dossier déposé par Monsieur Jean Delarson, le 30 mai 2024 date de décision le 23 juillet 2024
Dossier Projet d’aménagement à Fleury-les-Aubray (45). Dossier déposé par conseil départemental du Loiret, le 27 mai 2024 date limite de décision le 1er juillet 2024 En cours d’instruction
Dossier Centrale photovoltaïque au lieu-dit Les Maisons Brûlées à Montgivray (36). Dossier déposé par la SARL DIEZ ENTREPRISES, le 24 mai 2024 date de décision le 23 juillet 2024
Dossier Centrale photovoltaïque au lieu-dit La Gaudinière à Neuvy-Pailloux (36). Dossier déposé par la SARL DIEZ ENTREPRISES, le 23 mai 2024. Date de décision : le 30 juillet 2024
Dossier Centrale photovoltaïque au lieu-dit Les Prés de la Fontaine à Oizon (18) Dossier déposé par Diez Entreprises, le 21 mai 2024 date de décision le 4 juillet 2024
Dossier Projet de centrale photovoltaïque rue de la Presle à La Guerche sur l’Aubois (18) Dossier déposé par Diez Entreprises, le 4 juillet 2024 Date de décision : le 24 juillet 2024
Dossier Projet d’aire multimodale à Châteauneuf-sur-Loire (45) Dossier déposé par conseil départemental du Loiret, le 16 mai 2024 Date de décision : le 25 juin 2024
Dossier Projet de 1er boisement à Yzeures-sur-Creuse (37). Dossier déposé par GF promenons-nous-dans-les-bois, le 15 mai 2024 Date de décision : le 27 juin 2024
Dossier Boisement compensatoire au lieu-dit Latingy à Mardié (45) Dossier déposé par le Conseil départemental du Loiret, le 13 mai 2024 Date de décision : le 4 juillet 2024
Dossier Construction d’une centrale photovoltaïque à Tendu (36) Dossier déposé par la SARL FIPELEC, le 13 mai 2024 Date de décision le 19 juillet 2024
Dossier Premiers boisements au lieu-dit "Grande Prée de la Chapelle" à Cheillé (37) Dossier déposé par Monsieur Benoît MAYNARD, le 14 mai 2024 Date de décision le 19 août 2024
Dossier Réalisation de l’itinéraire n°4 sur le territoire de Tours Métropole (37) Dossier déposé par Tours Métropole, le 7 mai 2024 Date de décision le 6 août 2024
Dossier Construction d’un forage d’irrigation au lieu-dit La Noue à Ouzouer-sous-Bellegarde (45) Dossier déposé par la SCEA FOUASSIER, le 7 mai 2024 date de décision le 16 juillet 2024
Dossier Construction d’un forage d’irrigation à Charsonville (45) Dossier déposé par la Monsieur Damien FLEUREAU, le 7 mai 2024 date de décision le 16 juillet 2024
Dossier Construction d’une centrale photovoltaïque à Bannay (18) Dossier déposé par la société VALECO, le 2 mai 2024 date de décision le 10 juillet 2024
Dossier Réhabilitation des fonctionnalités humides d’une parcelle à l’abandon du Bois de la Veude à Anché (37) Dossier déposé par la CC Chinon Vienne et Loire, le 15 mai 2024 date de décision le 5 juillet 2024
Dossier Premiers boisements au lieu-dit Les Palets à Chemillé-sur-Indrois (37). Dossier déposé par Monsieur VARVOUX Didier, le 22 mai 2024. Date de décision : le 23 juillet 2024
Dossier Premiers boisements au lieu-dit Les Gautrons à Thenay (36). Dossier déposé par le Groupement Forestier de Brèves, le 3 mai 2024. Date de décision : le 3 septembre 2024
Dossier Sécurisation de l’alimentation en eau potable par la création d’un nouveau forage (F4) à Courcoué (37) Dossier déposé par le SMAEP Richelieu Courcoué, le 6 mai 2024 date de décision le 4 juillet 2024
Dossier Construction d’une centrale photovoltaïque au sol rue Marcel Dassault à Bourges (18) Dossier déposé par la SARL FIPELEC, le 2 mai 2024 date de décision le 16 juillet 2024
Dossier Aménagement d’une aire de jeux et d’un skate Park déjà existant au Parc de Vauroux à Mainvilliers (28). Dossier déposé par Chartres Métropole, le 13 mai 2024. Date de décision : le 5 juillet 2024
Dossier Défrichement au lieu-dit La Prairie de Noizay à Noizay (37). Dossier déposé par la commune de Noizay, le 16 mai 2024. Date de décision : le 24 juillet 2024

AVRIL 2024

Dossier Projet de d’extension de poste électrique à Fresnay l’Evêque (28). Dossier déposé par PARC EOLIEN DU CHEMIN D’ABLIS, le 30 avril 2024 Date de décision : le 27 juin 2024
Dossier Démolition/ reconstruction d’un bâtiment à l’enseigne ADLI sur la commune de Le Coudray (28). Dossier déposé par Aldi, le 30 avril 2024 date de décision le 4 juillet 2024
Dossier Centrale photovoltaïque au lieu-dit Grands Prés de Méry à Mery-sur-Cher (18). Dossier déposé par la SARL DIEZ ENTREPRISES, le 29 avril 2024. Date de décision : le 19 juin 2024
Dossier Création d’un forage d’irrigation à Argent-sur-Sauldre (18). Dossier déposé par le GAEC des Millerins, le 25 avril 2024 date de décision le 4 juillet 2024
Dossier Agrandissement d’une piste karting existante à Levet (18). Dossier déposé par Ledoux Karting, le 22 avril 2024 date limite de décision le 27 mai 2024 En cours d’instruction
Dossier Premier boisement au lieu-dit Les Bergeries à Salbris (41). Dossier déposé par le GF du Domaine de Valembois, le 25 avril 2024 date de décision le 10 juillet 2024
Dossier Premier boisement au lieu-dit Haute Porte à Semblançay (37). Dossier déposé par le Groupement Forestier Vitry Enfants, le 26 avril 2024. Date de décision : le 19 juin 2024
Dossier Projet de 1er boisement à Coudroy (45). Dossier déposé par M. GUYARD, le 22 avril 2024 date limite de décision le 27 mai 2024 En cours d’instruction
Dossier Projet de 1er boisement à Thimory (45). Dossier déposé par M. DARBIER, le 23 avril 2024 date limite de décision le 28 mai 2024 En cours d’instruction
Dossier Réalisation d’un forage d’irrigation au lieu-dit Boisville à Crucey-Villages (28). Dossier déposé par Mme MORIN Camille, le 19 avril 2024. Date de décision : le 11 juin 2024
Dossier Premier boisement situé au lieu-dit La Bazonnière à Villefranche-sur-Cher (41). Dossier déposé par M. ROUSSEAU Christophe, le 18 avril 2024. Date de décision : le 19 août 2024
Dossier Installations de 44 nouveaux modules d’abris agricoles à toiture PV situés au lieudit " la petite forêt" à Montoire-sur-le-Loir (41). Dossier déposé par la SCEA Les Maléclèches, le 16 avril 2024 Date de décision : le 10 juillet 2024
Dossier Création de deux forages industriels à Gellainville (28). Dossier déposé par la SAS Atelier Gallia, le 8 mai 2024 Date de décision : le 16 juillet 2024
Dossier Aménagement d’un city stade à Boynes (45). Dossier déposé par la commune de Boynes, le 17 avril 2024 Date de décision : le 3 juin 2024
Dossier Projet de 1er boisement à Ballan-Miré (37). Dossier déposé par la GF de Bois Robert, le 10 avril 2024 Date de décision : 28/05/2024
Dossier Projet de Centrale PV à Sainte-Catherine-de-Fierbois (37). Dossier déposé par Fipelec, le 10 avril 2024 Date de décision : 28/05/2024
Dossier Projet de 1er boisement à Fontgonbault (36). Dossier déposé par M. marousset A., le 22 avril 2024 Date de décision : le 11 juin 2024
Dossier Premier boisement à Montoire-sur-le-Loir (41) Dossier déposé par la SCI de la Boulaye, le 15 avril 2024 date limite de décision le 20 mai 2024 En cours d’instruction
Dossier Création d’un City-Stade à Saint-Baudel (18) Dossier déposé par la Commune de Saint-Baudel, le 9 avril 2024 date de décision : le 26 avril 2024
Dossier Centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Le Saussay" à Vald’Yerre (28) Dossier déposé par laSAS Orion Energies, le 5 avril 2024 date de décision : le 7 juin 2024
Dossier Réalisation d’un forage d’irrigation au lieu-dit "Le Réveil Matin" à Villampuy (28) Dossier déposé par le gérant de la SCEA Beauce et Perche, le 5 avril 2024 date de décision : le 3 juin 2024
Dossier Programme de travaux de vidange, curage et travaux sur le barrage de l’Etang de Goule à Bessais-le-Fromental (18) et Valigny (03) Dossier déposé par la CD du Cher, le 5 avril 2024 date de décision le 13 mai 2024
Dossier Projet de ZAC à Aschères-le-Maché (45) Dossier déposé par la CC de la Forêt, le 5 avril 2024 Date de décision : 28/05/2024
Dossier Projet de centrale photovoltaïque à Lacs (36) Dossier déposé par la société Léon Grosse Énergies Renouvelables, le 18 avril 2024 Date de décision : 28/05/2024

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