Dossiers instruits 3ème trimestre 2023
OCTOBRE 2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque à Sainte-Gemme-Moronval (28).
Dossier déposé à la demande de la SARL Ker Shade 8, reçu le 23 octobre 2023
Date de décision : 13 février 2024
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque à Concremiers (36).
Dossier déposé à la demande de la societé MELVAN, reçu le 11 octobre 2023
Date de décision : 20 novembre 2023
Dossier
Construction de 8 abris à toiture photovoltaïque à La Châtre-Langlin (36).
Dossier déposé à la demande de NOVAFRANCE Energy, reçu le 13 octobre 2022
Date de décision : 21/12/2023
Dossier
Forage d’irrigation au lieu-dit "La Fontenelle" à Vievy-Le-Rayé (41). Dossier déposé par M. Tristan GUILLABEAU, le 10 octobre 2023.
Date de décision : 13 novembre 2023
Dossier
Boisement de terres agricoles à Saint-Maurice-sur-Fessard (45). Dossier déposé par M. Philippe ALBOUY, le 6 octobre 2023.
Date de décision : 7 novembre 2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Roussines (36). Dossier déposé par la SAS La Ferme Solaire, le 24 octobre 2023.
Date de décision : 2023 <>
Dossier
Création d’une piste cyclable sur 24 km le long du canal de Berry (18). Dossier déposé par le Syndicat mixte du Canal du Berry, le 24 octobre 2023.
Date de décision : 21/12/2023
Dossier
Création d’un magasin ALDI sur la commune de Romorantin-Lanthenay (41). Dossier déposé par Immaldi et Compagnie, le 3 octobre 2023.
Date de décision : 15 décembre 2023
SEPTEMBRE 2023
Dossier
Construction d’un parc photovoltaïque à Coullons (45). Dossier déposé par la SAS La Ferme solaire, le 28 septembre 2023
Date de décision le : 29 novembre 2023
Dossier
Installation de lodges dans le parc de loisir du golf de Nançay (18). Dossier déposé par Détente golf et animation Nançay Sologne, le 28 septembre 2023
Date de décision : 15 décembre 2023
Dossier
Construction d’un hangar d’élevage de type volières avec ombrières PV à Blancarfort (18). Dossier déposé par UNITe, le 26 septembre 2023.
Date de décision le : 20 octobre 2023
Dossier
Création d’une voirie lourde entre la route de Tours et la RD 85 à Esvres-sur-Indre (37). Dossier déposé par la commune d’Esvres-sur-Indre, le 21 septembre 2023.
Date de décision : 3 novembre 2023
Dossier
Création d’un forage d’irrigation à Césarville-Dossainville (45). Dossier déposé par Madame Estelle MARCHAND, le 21 septembre 2023.
Date de décision : 1er novembre 2023
Dossier
Construction d’un poste de transformation et de stockage d’électricité à Sainte-Lizaigne (36). Dossier déposé par la SAS Acacia, le 19 septembre 2023
Date de décision : 13 novembre 2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Veuzain-sur-Loire (41). Dossier déposé par la SAS Orion Energies, le 18 septembre 2023
Date de décision : 17 janvier 2024
Dossier
Régularisation d’un forage d’irrigation près du hameau d’Ormoy à Dammarie (28), Dossier déposé par Monsieur Didier BERTRAND, le 10 septembre 2023
Date de décision : 27 octobre 2023
Dossier
Installation d’une centrale photovoltaïque à Saint-Marcel (36). Dossier déposé par la SAS LER, le 14 septembre 2023
Date de décision : 24 novembre 2023
Dossier
Restauration de la lande humide de Souvigné (37). Dossier déposé par la CC TOVAL, le 14 septembre 2023
Date de décision : 15 décembre 2023
Dossier
Premier boisement à Cinq-Mars-la-Pile (37). Dossier déposé par M. DECHENE, le 12 septembre 2023 et complété le 18 septembre 2023
Date de décision : 24 novembre 2023
Dossier
Création d’un magasin ALDI, à Dreux (28). Dossier déposé par la SAS Immaldi et Cie, le 8 septembre 2023
Date de décision le : 27 octobre 2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain du groupe Baudin, à Salbris (41). Dossier déposé par Serfim Energies Renouvelables, le 7 septembre 2023
Date de décision le : 10 octobre 2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain du groupe Baudin, à Châteauneuf-sur-Loire (45). Dossier déposé par Serfim Energies Renouvelables, le 7 septembre 2023
Date de décision le :10 octobre 2023
Dossier
Réalisation d’un forage destiné à l’alimentation en eau potable à Beaune La Rolande (45). Dossier déposé par la commune de Batilly-en-Gâtinais, le 5 septembre 2023.
Date de décision : 20 octobre 2023
Dossier
Réaménagement de la Place du 19 mars 1962 à Lucé (28). Dossier déposé par la commune de Lucé, le 6 septembre 2023.
Date de décision : 13 novembre 2023
Dossier
Aménagement du lot n°13 de la Even’parc à Esvres-sur-Indre (37). Dossier déposé par la SAS Terranobilis, le 25 août 2023.
Date de décision : 27 octobre 2023
Dossier
Extension de la ZA "La Gare" sur le site Grande Rochette à Reignac-sur-Indre (37). Dossier déposé par la communauté de communes Loches Sud Touraine, le 12 septembre 2023.
Date de décision : 20 octobre 2023
AOUT 2023
Dossier
Renouvellement urbain du quartier de la gare à Vendôme (41). Dossier déposé à la demande de Immaldi et Compagnie, le 29 août 2023.
Retrait de saisine en date du 13 décembre 2023
Dossier
Création d’un magasin ALDI sur la commune de Saint-Germain-du-Puy (18). Dossier déposé à la demande de Immaldi et Compagnie, le 28 août 2023.
Date de décision : le 20 octobre 2023
Dossier
Défrichement au lieu-dit Les Landes à Chaumont-sur-Tharonne (41). Dossier déposé par Monsieur Yves FORESTIER, le 24 août 2023.
Date de décision : 20 octobre 2023
Dossier
Extension des courts de tennis à Vendôme (41). Dossier déposé par Union sportive Tennis Vendôme, le 23 août 2023.
Date de décision : 20 octobre 2023
Dossier
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Fontaine Mademoiselle" à Richelieu (37). Dossier déposé par Apex ENERGIES, le 11 août 2023.
Date de décision le 6 octobre 2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque à Cormery (37). Dossier déposé par la SAEML EneR Centre-Val de Loire, le 9 août 2023.
Date de décision le 20 octobre 2023
Dossier
Aménagement de la plaine de Saint-Exupéry à Saint-Ouen (41). Dossier déposé par la commune de Saint-Ouen, le 8 août 2023.
Date de décision le 20 octobre 2023
Dossier
Construction d’un hangar à toiture photovoltaïque à Saint-Martin-d’Abbat (45). Dossier déposé par l’EARL de MILOURDIN, le 4 août 2023.
Date de décision le 6 octobre 2023
Dossier
Aménagement de la ZAC Jean Moulin à Saint-Cyr-Sur-Loire (37), Dossier déposé par la Commune de Saint-Cyr-Sur-Loire le 2 août 2023.
date de décision le 20 octobre 2023
Dossier
Construction de hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque et filets à Ciran (37), Dossier déposé par la société UNITe le 2 août 2023.
date limite de décision le 6 septembre 2023 En cours d’instruction
Dossier
Construction d’ombrières photovoltaïque au satde municipal de Challes à Cloyes les Trois Rivières (28). Dossier déposé par la SAS Val de Loire Solaire, le 1er août 2023.
Date de décision : le 20 octobre 2023
Dossier
Aménagement d’un parc de loisirs à Chécy (45). Dossier déposé par la commune de Chécy, le 11 août 2023.
Date de décision : le 6 octobre 2023
Dossier
Défrichement et construction d’un parc d’activité à Salbris (41). Dossier déposé par la SCCV SALBRIS LES COUSSEAUX 1, le 1er août 2023.
Date de décision : le 6 octobre 2023 <>
Dossier
Aménagement d’un pôle tennistique à Maintenon (28). Dossier déposé par la SCSL Maintenon Pierres, le 17 octobre 2023.
Date de décision : le 27 octobre 2023
Dossier
Construction d’une halle sportive tempérée et d’un dojo à Bracieux (41). Dossier déposé par la CC du Grand Chambord, le 2 août 2023.
date limite de décision : le 6 septembre 2023 En cours d’instruction
Dossier
Projet de contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Aubois et des bassins versants des affluents de la Loire et de l’Allier dans le Cher (18)). Dossier déposé par le SIRVAA, le 17 août 2023.
Date de décision : le 20 octobre 2023
Dossier
Construction d’une salle polyvalente (129 places de parking) à La Chapelle-Vendômoise (41). Dossier déposé par la commune de La Chapelle-Vendômoise, reçu le 17 juillet et complété le 18 août 2023.
Date de décision le 14 septembre 2023
JUILLET 2023
Dossier
Création d’un forage pour l’abreuvement des dindes à Favières (28).
Dossier déposé par la SAS du Bois Laurin, le 27 juillet 2023
Date de décision le 20 octobre 2023
Dossier
Projet d’installation de 66 modules d’abris agricoles à Les Etilleux (28).
Dossier déposé par le GAEC Durocher, le 28 juillet 2023
Date de décision le 6 octobre 2023
Dossier
Installation de 66 modules d’abris agricoles à toiture photovoltaïque à Coudroy (45).
Dossier déposé par la SCEA La Bourgeoise, le 26 juillet 2023.
Date de décision le 14 septembre 2023
Dossier
Projet d’installation de 66 modules d’abris agricoles à toiture photovoltaïque à Noyers (45).
Dossier déposé par la SCEA La Bourgeoise, le 26 juillet 2023
Date de décision le 6 octobre 2023
Dossier
Projet d’aménagement de la ZAE des Gaudières à Mettray (37)
Dossier déposé par la Société d’équipement de la Touraine, le 20 juillet 2023.
Date de décision le 14 septembre 2023
Dossier
Projet d’installation de 39 modules d’abris agricoles à toiture photovoltaïque à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28).
Dossier déposé par l’EI GASSELIN DAVID, le 20 juillet 2023
Date de décision le 6 octobre 2023
Dossier
Projet de boisement compensateur à Saint-Maixme-Hauterive (28).
Dossier déposé par le groupement Forestier Saint Vincent, le 19 juillet 2023
Date de décision le 6 octobre 2023
Dossier
Projet de déviation de Hanches-Epernon (28).
Dossier déposé par le conseil départemental (CD) d’Eure-et-Loir, le 20 juillet 2023
demande sousmise à évéluation environnementale par la décision tacite du 22 août 2023
Dossier
Projet d’aménagement d’un city stade sur un ancien site pollué à Briare (45).
Dossier déposé par la commune de Briare, le 20 juillet 2023
dossier abandonné cf. nouveau dossier de mars 2024
Dossier
Réalisation d’un terrain de camping au lieu-dit "Le pavillon" pouvant accueillir 16 HLL et 24 places de stationnement à Lorris (45).
Dossier déposé par SASU DF, le 18 juillet 2023
Date de décision le 6 octobre 2023
Dossier
Aménagement de 5 itinéraires cyclables prévus aux termes du Schéma Directeur de Tours Métropole (37).
Dossier déposé par Tours Métropole, le 18 juillet 2023
Date de décision le 14 septembre 2023
Dossier
Construction de bâtiments commerciaux à Villebarou (41).
Dossier déposé par la société Financière des Oliviers, le 13 juillet 2023
Date de décision le 14 septembre 2023
Dossier
Aménagement d’une voie de desserte ZI "La Préasles" à Lacs (36).
Dossier déposé par la CC La Châtre-Sainte Sévère, le 13 juillet 2023
Date de décision le 14 septembre 2023
Dossier
Aménagement d’un terrain multi-sports sur la commune de Dangeau (28).
Dossier déposé par la commune de Dangeau, le 10 juillet 2023.
Date de décision le 14 septembre 2023
Dossier
Projet d’ombrières PV de stockage pour l’entreprise HPS Négoloc à Lye (36).
Dossier déposé par la société Melvan, le 7 juillet 2023
Date limite de décision le 11 août 2023
Dossier
Réalisation d’un forage d’approvisionnement en eau destiné à l’abreuvement de bovins au lieu-dit "La Brosse" à Saint-Victor-de-Buthon (28).
Dossier déposé le 7 juillet 2023 :
Dossier
Boisement compensateur de 5,5 ha sur le domaine départementale de Candé à Monts (37). Dossier déposé par le Conseil Départemental d’Indre et Loire, le 10 juillet et complété le 17 juillet 2023.
Date de décision : 10/08/2023
Dossier
Construction d’un gymnase multisport à La Bazoche-Goët (28).
Dossier déposé par la commune de La Bazoche-Goët), le 5 juillet 2023
Date de décision : 18/08/2023
Dossier
Forage AEP à Neuvy-sur-Barangeon (18)
Dossier déposé par la commune de Neuvy-sur-Barangeon, le 5 juillet 2023
Date de décision le 14 septembre 2023
Dossier
Centrale hydroélectrique de Saint Gaultier(36).
Dossier déposé par la Centrale Saint-Gaultier, le 23 juin 2023
Date de décision le 20 octobre 2023
Dossier
Reconversion du site Servier Beau Cèdre et Bel Air sur la commune d’Orléans (45).
Dossier déposé par la SAS Arts et Techniques du Progrès, le 26 juillet 2023.
Soumis à évaluation environnementale par décision tacite intervenue le 30 août 2023