Archives des dossiers instruits de 2012 à 2016

Année 2012

DossierDép.Code(s) INSEENom du projetPétitionnaireDate de saisineDate de décisionDécision
37 37261, 37050 Aménagement de la liaison bus "Bonamy-République" à Tours et Chambray-lès-Tours Syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération tourangelle 19 juin 2012 12 juil. 2012
37 37281 Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Vouvray Communauté de communes du Vouvrillon 26 juin 2012 12 juil. 2012
45 45312 Défrichement de 2,75 ha au lieu-dit "Les Sables" à Solterre Anne-Marie Mantin 27 juin 2012 17 juil. 2012
18 18267 Création du lotissement "Les Moulins à vent" à Trouy Société Presto Promotion 3 juil. 2012 26 juil. 2012
45 45068 Démolition et reconstruction d’un pont sur le canal de Briare à Châlette-sur-Loing Agglomération Montargoise et Rives du Loing 10 juil. 2012 31 juil. 2012
37 37072 Défrichement d’environ 1 ha pour des terrains à bâtir au lieu-dit "Petit Bouqueteau" à Chinon SA Bouygues Immobilier 11 juil. 2012 6 août 2012
41 41112 Défrichement d’environ 0,25 ha pour la construction d’une maison à Lassay-sur-Croisne Jérome Gerhain 16 juil. 2012 6 août 2012
18 18110 Défrichement de 0,17 ha pour deux forages de reconnaissance dans la vallée de la Loire à Herry Communauté d’agglomération Bourges Plus 20 juil. 2012 6 août 2012
45 45108 Extension sur 6,31 ha de la zone d’activités "Les Cartelets" à Coullons Communauté des communes giennoises 20 juil. 2012 16 août 2012
45 45089 Défrichement de 0,16 ha pour l’extension d’un parking à Chécy Société THELEM Assurances 25 juil. 2012 13 août 2012
41 41031 Défrichement de 0,25 ha pour l’extension de la station d’épuration de Cellettes Communauté d’agglomération de Blois 26 juil. 2012 23 août 2012
28 28007 Extension de 3395 m2 d’un bâtiment commercial à Anet SAS ANET Distribution 1 août 2012 21 août 2012
41 41223 Création du lotissement "Le Val des Jonquilles" à Saint-Lubin-en-Vergonnois SAEM 3 Vals Aménagement 3 août 2012 24 août 2012
28 28177 Détournement du tracé de la RD150 sur 300 m pour la desserte d’un pôle commercial à Gellainville Conseil général d’Eure-et-Loir 3 août 2012 24 août 2012
37 37008 Extension de la zone d’activités "de Ferrières" à Athée-sur-Cher Communauté de communes de Bléré-Val de Cher 21 août 2012 24 août 2012
41 41047 Zone d’aménagement concerté "Le Clos du Bourg" à La Chaussée-Saint-Victor Commune de La Chaussée-Saint-Victor 21 août 2012 19 sept. 2012
36 36031 Extension d’un entrepôt de stockage à Buzançais SAS SIDER 7 sept. 2012 5 oct. 2012
18 18267 Création du lotissement "Résidence du Parc" à Trouy SARL Marie Galante 21 sept. 2012 12 oct. 2012
18 18031 Aménagement d’un parc d’activités de 7,8 ha à Blet Communauté de communes du Pays de Nérondes 2 oct. 2012 26 oct. 2012
37 37195 Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à La Riche Commune de La Riche 28 sept. 2012 26 oct. 2012
18 18255 Défrichement de 0,6 ha pour la construction d’un bâtiment industriel au Subdray SAS MBDA France 27 sept. 2012 26 oct. 2012
18 18255 Défrichement de 0,3 ha pour l’extension d’un parking au Subdray SAS MBDA France 27 sept. 2012 26 oct. 2012
45 45004 Aménagement de l’échangeur entre la RD 2007 et la RD 93 à Amilly Conseil général du Loiret 29 sept. 2012, complété le 18 oct. 2012 9 nov. 2012
37 37072 Défrichement de 0,4 ha au lieu-dit "La Futaie" à Chinon SA Bouygues Immobilier 8 oct. 2012 9 nov. 2012
41 41031 Défrichement de 8,96 ha pour la réalisation de la déviation de Cellettes Conseil général de Loir-et-Cher 9 oct. 2012 6 févr. 2013 (suite au recours du 28 déc. 2012)
41 41259 Aménagement des secteurs "des Murats" et de la "Cave aux Caux" à Thoré-la-Rochette Commune de Thoré-la-Rochette 11 oct. 2012 9 nov. 2012
37 37208 Requalification du camping de Saint-Avertin Communauté d’agglomération Tour(s)plus 16 oct. 2012 15 nov. 2012
28 28196 Création d’une voie de desserte dans le cadre d’une opération d’aménagement à Illiers-Combray SAEM SAEDEL 26 nov. 2012, complété le 9 nov. 2012 4 déc. 2012
37 37154 Aménagement du lotissement "Bel Air" à Montbazon SNC NEXITY Foncier Conseil 26 oct. 2012 26 nov. 2012
41 41071 Défrichement de 0,5 ha pour des terrains à bâtir à Crouy-sur-Cosson SARL FP Immobilier 26 oct. 2012 15 nov. 2012
45 45004 Aménagement d’un giratoire sur la RD2007 au droit du lycée de Chesnoy à Amilly Agglomération Montargoise et Rives du Loing 13 nov. 2012 5 déc. 2012
45 45336 Défrichement de 0,5 ha au lieu-dit "L’Eau de Fosse" à Viglain Tristan Massé 12 nov. 2012 11 déc. 2012
18 18270 Défrichement d’1,5 ha en vue du comblement de l’ancienne carrière de Vallenay François Lesage 14 nov. 2012 12 déc. 2012
28 28219 Aménagement d’emplacements pour résidences mobiles de loisirs et caravanes à Luigny Yulel Dogan 21 nov. 2012 10 déc. 2012
41 41018 Construction d’un bâtiment commercial dans une zone d’activités à Blois SA L’Immobilière LEROY MERLIN France 21 nov. 2012 21 déc. 2012
36 36128 Création d’un lotissement au lieu-dit "La Pièce de la Vigne" à Montierchaume OPHAC 36 14 nov. 2012 14 déc. 2012
41 41149 Défrichement de 0,5 ha pour l’extension d’une carrière à Montoire-sur-le Loir SAS CHAVIGNY 20 nov. 2012 7 déc. 2012
37 37242 Défrichement de 3,8 ha pour la reconversion d’une peupleraie en prairie à Savigny-en-Véron Commune de Savigny-en-Véron 28 nov. 2012 26 déc. 2012
45 45229, 47257 Aménagement d’un giratoire entre la RD2007 et la RD617 à Nogent-sur-Vernisson et Pressigny-les-Pins Conseil général du Loiret 21 nov. 2012 13 déc. 2012
37 37018 Défrichement de 0,28 ha au lieu-dit "Bois Brûlé" à Ballan-Miré Commune de Ballan-Miré 12 déc. 2012 2 janv. 2013
37 37038 Création d’un camping de 75 emplacements à Bréhémont SCI MAROLI 19 déc. 2012 17 janv. 2013
18 18117 Défrichement de 0,297 ha pour une mise en culture à Jars Dominique Guillot 19 déc. 2012, complété le 14 janv. 2013 8 févr. 2013
28 28085 Création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Chartres Communauté d’agglomération Chartres Métropole 19 déc. 2012 21 janv. 2013
28 28085 Construction d’un hôtel de ville et d’un espace multi-services à Chartres Commune de Chartres 26 déc. 2012, complété le 11 janv. 2013 14 févr. 2013

Année 2013

DossierDép.Code(s) INSEENom du projetPétitionnaireDate de saisineDate de décisionDécision
45 45272 Défrichement de 24 ha pour l’extension du parc d’activités "de la Saussaye" à Saint-Cyr-en-Val Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire 4 janv. 2013 4 févr. 2013
45 45146 Défrichement d’un terrain constructible de 0,25 ha à La Ferté-Saint-Aubin Julien Bersia 9 janv. 2013 30 janv. 2013
28 28269 Aménagement du lotissement "Chavannes centre bourg" à Morancez SAEM SAEDEL 9 janv. 2013 30 janv. 2013
18 18147 Défrichement de 0,5 ha au lieu-dit "Les Bouchy" à Ménétréol-sur-Sauldre Groupement Forestier des Bouchy 11 janv. 2013 4 févr. 2013
36 36117 Renouvellement de l’autorisation de la centrale hydroélectrique du Moulin Neuf au Menoux SARL Centrale Moulin Neuf 16 janv. 2013 18 févr. 2013
28 28227, 28298 Création d’une voie de liaison et d’un giratoire à Maintenon et Pierres Conseil général d’Eure-et-Loir 11 févr. 2013 28 févr. 2013
36 36086 Défrichement de 0,58 ha au lieu dit "Les Fourneaux" à Heugnes Communauté de communes du Pays d’Écueillé 18 janv. 2013, complété le 7 févr. 2013 6 mars 2013
36 36159 Aménagement du lotissement "L’Aumée" au Poinçonnet SCI L’Aumée 18 janv. 2013 15 févr. 2013
41 41232 Défrichement de 0,7 ha pour l’aménagement d’un centre équestre à Salbris Frédéric Sanabra 21 janv. 2013 12 févr. 2013
45 45298 Création d’un ensemble commercial à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin SCI des Quinze Pierres 29 janv. 2013 20 févr. 2013
37 37153 Défrichement de 0,26 ha de terrain au lieu-dit "La Taille Brûlée" à Monnaie EARL Guillon Père et Fils 31 janv. 2013 26 févr. 2013
36 36055 Renouvellement de l’autorisation de la centrale hydroélectrique du Moulin de l’Isle Savary à Clion SARL TRANSLAF 13 févr. 2013 12 mars 2013
18 18205 Création d’un parc commercial à Saint-Doulchard SCI FDC VARYE 14 févr. 2013 13 mars 2013
37 37261 Ensemble de logements collectifs au lieu-dit "Les Deux Lions" à Tours SCI ASC La Bergeonnerie 14 févr. 2013 14 mars 2013
28 28134, 28404 Opération d’aménagement "Marceau-Avenue de Chartres" à Dreux et Vernouillet Dreux Agglomération 20 févr. 2013 20 mars 2013
45 234 Lotissement "Le Hameau Rodin" à Orléans SARL SMBL 21 janv. 2013 9 avr. 2013
45 45338 Création de 700 m de voirie au lieu-dit "La Plaine du Buisson" à Villemandeur Commune de Villemandeur 20 janv. 2013 13 mars 2013
37 37027 Lotissement au lieu-dit "Montcartier" à Bléré SARL SAFIM 14 mars 2013 15 avr. 2013
45 45142 Défrichement de 0,6 ha pour un lotissement à Fay-aux-Loges Stéphanie Dhorbait 13 mars 2013 4 avr. 2013
41 41288 Zone d’aménagement concerté du "Clos des Bonnelles" à Villerbon SAEM 3 Vals Aménagement 20 mars 2013 18 avr. 2013
36 36111 Défrichement de 0,25 ha au lieu-dit "Les Beaux" à Malicornay SA TOWER Location 22 mars 2013 17 avr. 2013
18 18255 Défrichement de 0,07 ha pour la création d’une zone de regroupement de déchets spécifiques au Subdray SAS MBDA France 22 mars 2013 16 avr. 2013
45 45196 Zone d’aménagement concerté "Les Garennes" à Mareau-aux-Prés Commune de Mareau-aux-Prés 22 mars 2013 18 avr. 2013
45 45045 Défrichement de 1 ha pour la mise en place de cultures à gibiers à Bouilly-en-Gâtinais GF de Claireambeau 19 avr. 2013 22 mai 2013
45 45182 Défrichement de 1,6 ha pour la mise en place de cultures à gibiers à Ligny-le-Ribault SCI Forestière d’Arignan 3 mai 2013 4 juin 2013
37 37261 Aménagement du parking du parc des expositions de Tours pour l’accueil d’une compétition de "Race Car" Communauté d’agglomération Tour(s)plus 27 mars 2013 22 avr. 2013
18 18033 Aménagement d’un parking de 194 places sur les "Quais du Prado" à Bourges Commune de Bourges 29 mars 2014 23 avr. 2013
37 37261 Création du "Forum Méliès" à Tours SASU ICADE Promotion 9 avr. 2013 3 mai 2013
18 18241 Défrichement de 0,4 ha au lieu-dit "Grande Côte de la vallée" à Sancerre Éric Cottat 11 avr. 2013 16 mai 2013
41 41106 Défrichement de 3,3 ha au lieu-dit "Mont d’Aunay" à Lamotte-Beuvron Fédération Française d’Équitation 10 avr. 2013 14 mai 2013
36 36159 Lotissement "La Grande Pièce" au Poinçonnet SA HLM SCALIS 17 avr. 2013 14 mai 2013
28 28322 Défrichement de 0,73 ha au lieu-dit "La Noë" à Rueil-la-Gadelière Alain Huet 22 avr. 2013 22 mai 2013
45 45068, 45208, 45338 Création de la rue du Château Blanc et réaménagement de l’impasse de la Pontonnerie à Chalette-sur-Loing, Montargis et Villemandeur Agglomération Montargoise et Rives du Loing 24 avr. 2013 23 mai 2013
45 45208, 45338 Construction d’un stade multisports à Montargis et Villemandeur Agglomération Montargoise et Rives du Loing 24 avr. 2013 23 mai 2013
28 28075 Création d’une zone d’activité à vocation artisanale à La Chapelle-du-Noyer SAS ERE Solar Valley 23 avr. 2013, complété le 15 mai 2013 10 juin 2013
28 28007, 28371 Création d’une liaison routière entre la RD928 et la RD116 à Anet et Saussay Conseil général d’Eure-et-Loir 22 avr. 2013 27 mai 2013
36 36225 Défrichement de 0,8 ha en bordure de la route "de Châtillon" au Tranger Commune de Le Tranget 30 avr. 2013, complété le 15 mai 2013 27 mai 2013
18 18004 Défrichement de 0,19 ha pour la construction d’une maison individuelle à Allogny Pierre Laborde 30 avr. 2013, complété le 27 mai 2013 11 juin 2013
28 28359 Défrichement de 0,51 ha pour un lotissement à Saint-Rémy-sur-Avre Arnold et Valérie Germond 29 avr. 2013 27 mai 2013
37 37061 Défrichement de 0,44 ha au lieu-dit "Le Champ de l’Ormeau" à Charnizay GAEC RAGUIN 3 mai 2013, complété le 24 mai 2013 20 juin 2013
45 45258 Aménagement d’une zone d’activités intercommunale de 6,4 ha à Puiseaux Communauté de communes des Terres Puiseautines 6 mai 2013 6 juin 2013
18 18279 Canalisation raccordant une usine d’eau potable au réseau de distribution à Vierzon Commune de Vierzon 9 mai 2013 5 juin 2013
41 41185 Défrichement de 0,3 ha pour la construction d’un bâtiment de stockage à Pruniers-en-Sologne SCI Christélise 15 mai 2013 5 juin 2013
37 37072 Défrichement de 0,85 ha au lieu-dit "Pays de la Colline" à Chinon Conservatoire d’espaces naturels de la région Centre 15 mai 2013 19 juin 2013
18 18157 Défrichement de 0,39 ha aux lieux-dits "Les Grandes Tavelières" et "Bois Tarrot" à Morthomiers NEXTER Munitions 17 mai 2013 11 juin 2013
36 36235 Création d’un lotissement au lieu-dit "La Croix Cassan" à Veuil Commune de Veuil 27 mai 2013 20 juin 2013
28 28085 Zone d’aménagement concerté de "L’îlot Courtille" à Chartres Commune de Chartres 27 mai 2013, complété le 3 juin 2013 27 juin 2013
41 41152 Défrichement de 0,25 ha pour la construction de deux hangars à Montrieux-en-Sologne SCI Dumoulin 23 mai 2013 17 juin 2013
41 41046 Défrichement de 2,70 ha au lieu-dit "Courgerou" à Chaumont-sur-Tharonne SCAF des Plaines et Bois 29 mai 2013 21 juin 2013
28 28302 Défrichement de 0,7 ha pour la création d’une station d’épuration à Pontgouin Fondation d’Auteuil "Apprentis d’Auteuil" 30 mai 2013, complété le 19 juin 2013 15 juil. 2013
45 45072, 45147, 45302 Défrichement de 5,4 ha dans le cadre de l’aménagement de la liaison entre la RD2020 et la RD97 à Chanteau, Fleury-les-Aubrais et Saran Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire 23 mai 2013 25 juin 2013
28 28357 Création de 250 m de voirie dans un lotissement du secteur "de Dionval" à Saint-Piat SAEM SAEDEL 31 mai 2013 27 juin 2013
41 41259 Démolition et reconstruction du pont de décharge du Loir soutenant la RD82 à Thoré-la-Rochette Conseil général de Loir-et-Cher 31 mai 2013 1 juil. 2013
36 36089 Défrichement de 0,15 ha au lieu-dit "Le Petit Rimbault" à Jeu-les-Bois SCEA La Villeneuve 6 juin 2013 1 juil. 2013
28 28359 Défrichement de 0,14 ha pour un lotissement à Saint-Rémy-sur-Avre SNC Foncier Conseil 5 juin 2013 4 juil. 2013
28 28385 Défrichement de 15,3 ha au lieu-dit "Les Abbayes du Loir" au Thieulin et Saint-Denis-des-Puits SAS Sablières du Thieulin 13 juin 2013 16 juil. 2013
37 37261 Construction de bâtiments de bureaux sur le site "Pierre et Marie Curie" à Tours SAS EIFFAGE Immobilier Normandie Centre 14 juin 2013 5 juil. 2013
36 36070 Défrichement de 0,3 ha pour la création d’une piste d’accès à un local de gestion des crues au barrage d’Éguzon à Éguzon-Chantôme SA EDF UP Centre 24 juin 2013 23 juil. 2013
37 37112 Défrichement de 0,85 ha pour la pose d’une clôture à Gizeux Joël Bouchet 20 juin 2013, complété le 18 juil. 2013 6 août 2013
41 41134 Défrichement de 0,2 ha pour la construction d’un hangar à usage forestier à Ménars Groupement Forestier de Cours Ménars 25 juin 2013 6 août 2013
37 37270 Création d’une zone d’activités à vocation artisanale au lieu-dit "Launay" à Vernou-sur-Brennes Communauté de communes du Vouvrillon 4 juil. 2013, complété le 8 août 2013 6 sept. 2013
18 18004 Défrichement de 2,5 hectares au lieu-dit "Les Rompis" à Allogny Louis Ismaël 4 juil. 2013 29 juil. 2013
37 37269 Défrichement de 0,06 ha au lieu-dit "La Gare" à Verneuil-sur-Indre SCA Coopérative laitière de la région Lochoise 9 juil. 2013, complété le 29 juillet 2013 1 août 2013
36 36006, 36048, 36117, 36154, 36161, 36200 Transformation de l’ancienne ligne ferroviaire "Le Pont-Chrétien-Chavin" en voie verte sur les communes du Pont-Chrétien-Chabenet, Saint-Marcel, Argenton-sur-Creuse, Le Pêchereau, Le Menoux et Chavin Communauté de communes du Pays d’Argenton 15 juil. 2013 23 sept. 2013 (suite au recours du 29 août 2013)
36 36163 Défrichement de 0,19 ha pour l’aménagement du plan d’eau communal "de Ligny" à Pouligny-Notre-Dame Commune de Pouligny-Notre-Dame 15 juil. 2013 8 août 2013
37 37078 Défrichement de 0,5 ha pour la déviation de la RD31 à Ciran Conseil général de l’Indre 16 juil. 2013 8 août 2013
37 37124 Restructuration du poste de refoulement des eaux usées "du Pont de la Motte" à Saint-Cyr-sur-Loire Communauté d’agglomération Tour(s)plus 16 juil. 2013 9 août 2013
41 41106 Défrichement de 0,70 ha au lieu-dit "la Sauneraie" à Lamotte-Beuvron SAS NEGOCIM 19 juil. 2013 24 sept. 2013
37 37276 Création d’un chemin rural de 266 m au lieu-dit "La Champlonnière" à Villedômer Commune de Villedômer 22 juil. 2013 12 août 2013
41 41018 Construction de l’équipement multifonctionnel à capacité de 4000 personnes "Jeu de Paume", à Blois Communauté d’agglomération de Blois AGGLOPOLYS 8 nov. 2013 17 févr. 2014 (suite au recours du 31 déc. 2013)
28 28229 Zone d’aménagement concerté à vocation d’habitat "des Clozeaux" à Mainvilliers Commune de Mainvilliers 25 juil. 2013 19 août 2013
45 45273, 45194, 45300 Défrichement fragmenté de 11 ha pour la réalisation d’une déviation à Saint-Denis de l’Hôtel, Mardié et Sandillon Conseil Général du Loiret 29 juil. 2013 23 août 2013
18 18223 Création d’une voie de contournement dans le centre de Saint-Martin d’Auxigny Commune de Saint-Martin d’Auxigny 26 juil. 2013 22 août 2013
36 36057 Création d’une voirie lourde de 420 m aux lieux-dits "Les Arpents" et "Les Champs Frissiaux" à Coings SEMADEAC 29 juil. 2013 21 août 2013
37 37261 Constructions mixtes sur le lot 14 de la zone d’aménagement concerté "Montconseil" à Tours GOTHAM 5 août 2013 29 août 2013
45 45336 Défrichement de 6 ha au lieu-dit "Bois de Baffou" à Viglain SCI des Bords de Gange 5 août 2013 22 août 2013
45 45155 Défrichement de 1,9 ha au lieu-dit "La Fontaine" à Gien SA Bouygues Immobilier 13 août 2013 4 sept. 2013
41 41018 Création d’une voirie de 900 m en vue de la réalisation du quartier "Ilôt Laplace" à Blois SAEM 3 Vals Aménagement 14 août 2013 10 sept. 2013
37 37278 Ouvrage d’art pour le passage de la faune sur l’A10 à Villeperdue et Sorigny Cofiroute 21 août 2013 19 sept. 2013
41 41109 Défrichement de 0,15 ha au lieu-dit "Le Moulins" à Landes-le-Gaulois SCI Aurore 23 août 2013 10 sept. 2013
28 28227 Défrichement de 0,2 ha aux lieux-dits "La Sablonnière" et "Le Parc" à Maintenon SCI Les Sablons 29 août 2013, complété le 9 sept. 2013 24 sept. 2013
45 45324 Création d’un lotissement et défrichement de 5,7 ha au lieu-dit "La Beauce" à Tigy Conseils et Patrimoine 28 août 2013 24 sept. 2013
41 41218 Défrichement de 0,15 ha rue de l’Epinetterie à Saint-Julien-sur-Cher Jean-Luc et Magali Plot 27 août 2013 20 sept. 2013
18 18033 Modification de la demande F02413P0027 – Aménagement d’un parking de 148 places sur les "Quais du Prado" à Bourges Commune de Bourges 16 sept. 2013 15 oct. 2013
37 37195 Prolongement de la rue Condorcet à La Riche Commune de la Riche 16 sept. 2013 14 oct. 2013
18 18281 Défrichement de 0,63 ha au lieu-dit "Le Champ Palin" à Vignoux-sur-Barangeon Jacqueline Boyer 23 sept. 2013 18 oct. 2013
45 45155 Défrichement de 1,9 ha sur les rues de la Fontaine et du Trocadéro à Gien SARL Loire investissements CPV 23 sept. 2013 25 oct. 2013
36 36013 Défrichement de 0,7 ha au lieu-dit "Le Val d’Inder" à Luçay-le-Mâle Daniel Flahaut 24 sept. 2013 5 nov. 2013
37 37045 Création d’une aire de stationnement pour camping-cars de 10 emplacements à La-Celle-Saint-Avant Communauté de commune de la Touraine Sud 25 sept. 2013 18 oct. 2013
18 18033 Défrichement de 1,15 ha route de Guerry à Bourges NEXTER Munitions 8 oct. 2013 28 oct. 2013
28 28085 Modification de la demande F02412P0046 – Construction d’un hôtel de ville et d’un espace multi-services à Chartres Commune de Chartres 10 oct. 2013 29 oct. 2013
28 28168 Extension de 9,6 ha de la zone d’activité de Saint-Mathieu à Gallardon SAEM SAEDEL 14 oct. 2013 18 nov. 2013
41 41240 Extension du camping "de la Ferme de Prunay" à Seillac SARL Ferme de Prunay 14 oct. 2013 6 nov. 2013
45 45302 Défrichement de 0,21 ha allée Marcel Paul à Saran Communauté de l’agglomération Orléans Val de Loire 10 oct. 2013 29 nov. 2013
18 18179 Défrichement de 0,875 ha au lieux-dits "Bois Briou" et "Prairie des Agneaux" à Pigny Commune de Pigny 15 oct. 2013 15 nov. 2013
18 18038 Aménagement de 6 lots à vocation d’habitat rue Larguinat à Bruère-Allichamps Serge Philippot 16 oct. 2013 14 nov. 2013
37 37020 Création d’une aire naturelle de camping à Beaulieu-lès-Loches Steve Charmet 15 oct. 2013 6 nov. 2013
41 41269 Aménagement du quartier "Rochambeau" à Vendôme Commune de Vendôme 23 oct. 2013 14 nov. 2013
41 41059 Aménagement d’une voie nouvelle route de Cheverny à Contres Communauté de communes du Controis 23 oct. 2013 13 nov. 2013
41 41040 Aménagement d’un giratoire à l’intersection de la RD957 et de la RD26 à La Chapelle-Vendômoise Conseil général du Loir-et-Cher 25 oct. 2013 18 nov. 2013
45 45247 Aménagement d’une voie de 125 m au lieu-dit "Mercy" à Pannes Commune de Pannes 28 oct. 2013 15 nov. 2013
18 18242 Défrichement de 0,85 ha au lieu-dit "Les Vieilles Sablières" à Sancoins Conseil général du Cher 30 oct. 2013, complété le 5 nov. 2013 25 nov. 2013
18 18180 Défrichement de 4,08 ha au lieu-dit "l’Érable" à Plaimpied-Givaudin Cabinet Bodin-Géomètre-Expert 4 nov. 2013 21 nov. 2013
37 37196 Achèvement d’une déviation entre la RD 58 et la RD 749 à Richelieu et Pouant Conseil général de l’Indre-et-Loire 18 nov. 2013 20 déc. 2013
37 37003 Extension et rénovation du Village Vacances "Les Violettes" à Amboise SCI Amboise Vacances 18 nov. 2013 18 déc. 2013
18 18096 Défrichement de 0,22 ha en vue d’une mise en culture au lieu-dit "Les Limousins" à Foëcy Odile Voinot 7 nov. 2013 2 déc. 2013
41 41181, 41002 Défrichement de 1,8 ha en vue d’une mise en culture à Pouillé et Angé Jack Archambault 24 nov. 2013 17 déc. 2013
37 37261 Création d’un virage relevé au nord du parking du parc des expositions de Tours à Tours Communauté d’agglomération Tour(s)plus 3 déc. 2013 30 déc. 2013
18 18004 Défrichement 1,54 ha au lieu-dit "Champs d’en bas" à Allogny Alain Danton 2 déc. 2013 26 déc. 2013
28 28313 Déviation de la RD17 à Réclainville Conseil général de l’Eure-et-Loir 5 déc. 2013 24 déc. 2013
36 36063 Lotissement et ouvrages de gestion des eaux pluviales dans le secteur du "Chemin de Marban" à Déols Commune de Déols 10 déc. 2013 9 janv. 2014
18 18058 Renouvellement de l’autorisation d’une microcentrale hydroélectrique dans le bourg de Châteauneuf-sur-Cher Commune de Châteauneuf-sur-Cher 23 déc. 2013 22 janv. 2014
37 37058 Création d’un camping au lieu-dit "Le Grand Jardin" à La-Chapelle-sur-Loire Voahangiarimino Rakotomalala 23 déc. 2013, complété le 17 janv. 2014 19 févr. 2014

Année 2014

DossierDép.Code(s) INSEENom du projetPétitionnaireDate de saisineDate de décisionDécision
28 28196 Défrichement de 4,48 ha au "Bois de Reusse" à Illiers-Combray Groupement Forestier du Bois de Reusse 8 janv. 2014 4 févr. 2014
36 36128 Extension de l’usine BARILLA à Montierchaume Société BARILLA France 15 janv. 2014 4 févr. 2014
45 45068 Défrichements de 2,81 ha rue Garenne Malot à Chalette-sur-Loing Société COPADEX 16 janv. 2014 7 févr. 2014
45 45068 Défrichements de 5,19 ha rue Garenne Malot à Chalette-sur-Loing Société COPADEX 16 janv. 2014 7 févr. 2014
18 18159 Défrichement de 1,82 ha au lieu-dit « Le Grand Clos" à Nançay Jean-Paul Lemoine 16 janv. 2014 6 févr. 2014
36 36044 Création d’un lotissement chemin des Caillauts à Châteauroux Commune de Châteauroux 17 janv. 2014, complété le 18 février 2014 19 mars 2014
18 18015 Défrichement de 0,85 ha en vue d’une mise en culture à Aubigny-sur-Nère Serge Barge 17 janv. 2014 17 févr. 2014
45 45155 Défrichement de 2,71 ha rue de la Fontaine et rue du Trocadéro à Gien Société Loire Investissement CDU 20 janv. 2014 11 févr. 2014
36 36165 Défrichement de 0,68 ha au lieu-dit "le Carroir" à Pouligny-Saint-Pierre EARL du Start Chiebe 3 févr. 2014 27 févr. 2014
45 45234, 45006, 45232, 45272 Réaménagement de l’échangeur de la RD2020 dit "du centre hospitalier régional d’Orléans" à Orléans, Ardon, Olivet et Saint-Cyr-en-Val Conseil général du Loiret 28 janv. 2014 24 févr. 2014
41 41106 Défrichement de 0,36 ha et création d’une voie de desserte de 130 m au lieu-dit "Saint Maurice Sud" à Lamotte-Beuvron Commune de Lamotte-Beuvron 21 janv. 2014 20 févr. 2014
45 45338, 45208 Interconnexion des forages d’eau potable de la Chise et de l’Aulnoy à Villemandeur et Montargis Agglomération Montargoise et rives du Loing 11 févr. 2014 17 mars 2014
28 28385, 28167 Défrichement de 1,86 ha au lieu-dit "La Couture" à Le Thieulin et Fruncé EARL du Plessis Fèvre 3 mars 2014 31 mars 2014
37 37122 Aménagement d’un centre commercial dans la zone d’aménagement concerté "Les Courelières" à Joué-lès-Tours SAS JOUÉ Distribution 14 févr. 2014 14 mars 2014
36 18225 Aménagement de la RD64b pour le contournement du hameau "Les Varennes" à Saint-Maur Conseil général de l’Indre 19 févr. 2014 18 mars 2014
41 41018 Opération "Aménagement Cœur de ville-Loire" à Blois Commune de Blois 19 févr. 2014 25 mars 2014
18 18015 Aménagement d’un giratoire à 5 branches sur la RD940 au lieu-dit "Croix des Forges" à Aubigny-sur-Nère Conseil général du Cher 25 févr. 2014 26 févr. 2014
18 18100 Défrichement de 5 ha au "Bois du Saulay" à Genouilly EARL du grand Saulay 25 févr. 2014 21 mars 2014
45 45024 Création d’un giratoire d’une emprise de 0,67 ha pour la desserte d’un ensemble commercial à Baule Conseil général du Loiret 27 févr. 2014 28 mars 2014
37 37198 Extension du camping "Huttopia" à Rillé Communauté de Communes Touraine Nord Ouest 28 févr. 2014, complété le 12 mars 2014 14 avr. 2014
18 18038 Aménagement de cinq lots à destination d’habitat rue René Larguinat à Bruère-Allichamps Serge Philippot 25 mars 2014 22 avr. 2014
37 37250 Extension de la plate-forme logistique LIDL à Sorigny SNC LIDL 26 mars 2014 25 avr. 2014
28 28404 Requalification de la rue de Bruxelles à Vernouillet Commune de Vernouillet 7 avr. 2014 30 avr. 2014
37 37226 Création d’un lotissement au lieu-dit "Les Grands Près" à Sainte-Maure-de-Touraine Touraine Lotissement 31 mars 2014 28 avr. 2014
37 37261 Opération "GOYA" (construction de 42 logements et un pôle de santé) à Tours Val Touraine Habitat 23 avr. 2014 27 mai 2014
41 41267 Création du parc d’activités commerciale "de la Vallée Pasquier" à Villebarou Chambre de commerce et d’industrie de Loir-et-Cher 16 avr. 2014 12 mai 2014
18 18050, 18157 Défrichement de 0,25 ha au "Bois de la Corne" à La Chapelle-Saint-Ursin et Morthomiers NEXTER Munitions 15 mai 2014 16 juin 2014
41 41059 Défrichement de 3,1 ha dans la future zone d’activités "Agro-Parc" à Contres Chambre de commerce et d’industrie de Loir-et-Cher 26 mai 2014 23 juin 2014
41 41059 Extension d’un bâtiment de stockage et de logistique à Contres CECAB Conserveries du Blaisois 30 mai 2014 26 juin 2014
41 41242 Défrichement de 4,5 ha au lieu-dit "Les Blandinières" à Selles-sur-Cher Samuel Bailly 2 juin 2014 30 juin 2014
41 41247, 41087 Défrichement de 5 ha à Soings-en-Sologne et Fontaines-en-Sologne Groupement forestier du Bois Saint Marc 5 juin 2014 26 juin 2014
37 37115 Création d’un parc résidentiel de loisir à gestion hôtelière à Descartes SCI Les Sources de la Roche Bellin 2 juin 2014 30 juin 2014
28 28269 Aménagement de la zone d’activité "Les Ardrets" à Morancez SAEM SAEDEL 6 juin 2014 30 juin 2014
18 18033 Maison de la Culture de Bourges Commune de Bourges 2 juin 2014 3 juil. 2014
45 45142, 45126 Défrichement de 2,13 ha pour l’aménagement d’une déviation de la RD921 à Fay-aux-Loges et Donnery Conseil général du Loiret 6 juin 2014 10 juil. 2014
37 37089 Défrichement de 0,92 ha pour la création d’un parc de loisir (chasse) à Cravant-les-Côteaux Gilles Lecomte 18 juin 2014 16 juil. 2014
41 41249 Défrichement de 2,4 ha au lieu-dit "Le Puet" à Souesmes Pierre-Frédéric Richard 18 juin 2014 9 juil. 2014
45 42028, 45202 Aménagement d’un giratoire à l’intersection de la RD2152 et de la RD719 à Beaugency et Messas Conseil général du Loiret 16 juin 2014 17 juil. 2014
18 18015 Aménagement d’un liaison routière entre la RD940 et la RD30 à Aubigny-sur-Nère Conseil général du Cher 26 juin 2014 25 juil. 2014
28 28391 Création de voie de désenclavement de la sucrerie de Toury Conseil général d’Eure-et-Loir 7 juil. 2014 31 juil. 2014
41 41211 Défrichement de 0,7 ha au lieu-dit "Les Bruyères" à Saint-Georges-sur-Cher EARL des Champs Gonneau 31 juil. 2014 25 août 2014
18 18037 Défrichement de 8,36 ha au lieu-dit "Les Quatre Vents" à Brinon-sur-Sauldre SCI de Bois Renard 31 juil. 2014 26 août 2014
18 18189, 18223 Défrichement de 8,8 ha pour la réalisation d’une zone d’aménagement concerté à Quantilly et Saint-Martin-d’Auxigny Communauté de Communes en Terres Vives 11 août 2014 9 sept. 2014
18 18216 Défrichement de 1,6 ha à Saint-Hilaire-en-Lignières Serge Libert 11 août 2014, complété le 28 août 2014 12 sept. 2014
45 45235 Aménagement d’une zone d’activités économiques à Ormes Conseil général du Loiret 1 sept. 2014 15 sept. 2014
45 45042 Défrichement partiel de 1,6 ha au lieu-dit "Prairie du Pont de Bonnée" aux Bordes Communes Les Bordes 13 août 2014 9 sept. 2014
41 41269 Poursuite de l’urbanisation de la zone d’aménagement concerté "des Aigremonts" à Vendôme SAEM 3 Vals Aménagement 21 août 2014 12 sept. 2014
45 45137 Construction d’un entrepôt logistique pour le stockage de tubulures métalliques à Escrennes Société Jourdain 16 sept. 2014 13 oct. 2014
41 41137 Défrichement de 2,6 ha au lieu-dit "Bois de l’Étang Rompu" à Mesland SAS Minier Carrière 16 sept. 2014 20 oct. 2014
36 36044 Complexe sportif dans le quartier de Saint jacques/Saint Jean à Châteauroux Commune de Châteauroux 22 sept. 2014 23 oct. 2014
18 18213 Création d’un barreau routier et d’un giratoire entre la RD151 et la RD955 à Saint-Germain-du-Puy Conseil général du Cher 22 sept. 2014 22 oct. 2014
28 28062 Aménagement d’une déviation entre la RD21 Nord et la RD21 Sud à Broué Conseil général d’Eure-et-Loir 22 sept. 2014 23 oct. 2014
37 37081 Défrichement de 0,7 ha au lieu-dit "Pré de la Petite Futaye" à Cléré-les-Pins Laurent Marin 24 sept. 2014 27 oct. 2014
41 41198 Défrichement de 1,7 ha pour l’extension d’un parc zoologique à Saint-Aignan SAS ZOOPARC de Beauval 25 sept. 2014 23 oct. 2014
41 41016 Défrichement de 0,8 ha au lieu-dit "Les Cloudy" à Billy SCI Les Regalis 29 sept. 2014 27 oct. 2014
28 28350 Création d’une voirie interne dans le projet de lotissement communal "Les Moulins" à Saint-Luperce Commune de Saint Luperce 2 oct. 2014 3 nov. 2014
41 41157 Défrichement de 0,9 ha et création d’un chemin communal de 1245 m à Mur-de-Sologne SCI DREAMCO 13 oct. 2014 4 nov. 2014
45 45234 Installation d’une hydrolienne fluviale en Loire à Orléans HYDROQUEST 10 oct. 2014 13 nov. 2014
18 18050 Défrichement de 0,54 ha dans la réserve naturelle nationale des "Chaumes du Verniller" pour la restauration d’habitats d’intérêt national et européen à La Chapelle-Saint-Ursin Conservatoire d’espaces naturels de la région Centre 27 oct. 2014 27 nov. 2014
18 18057 Défrichement de 4,2 ha au lieu-dit "Les Vignes de Beaumerle" à Châteaumeillant SAFER du Centre 20 oct. 2014 14 nov. 2014
28 28212 Défrichement de 0,77 ha au lieu-dit "Bois de Tanon" à Loigny-la-Bataille Groupement Forestier de Cambray 21 oct. 2014, complété le 5 nov. 2014 28 nov. 2014
18 18241 Défrichement de 1,26 ha aux lieux-dits "Les Coudres" et "Les Liettes" à Sancerre Martine Bagues et Catherine Devallière 6 nov. 2014 6 déc. 2014
28 28415 Défrichement d’environ 0,98 ha au lieu-dit "La Côte de Boisfort" à Villemeux-sur-Eure SARL SOGAFIM 24 oct. 2014 20 nov. 2014
45 45302 Défrichement de 9,7 ha au lieu-dit "Les Cents Arpents" à Saran SNC Saran Cent Arpents 24 oct. 2014 24 nov. 2014
37 37109 Aire de stationnement de 125 places pour un centre commercial à Fondettes SAS Fondis 24 oct. 2014 19 nov. 2014
41 41032 Création de voirie interne dans le cadre de l’opération d’aménagement "Les Etergères" à Chailles SARL Aménagement du Val de Loire 27 oct. 2014 27 nov. 0114
41 41269 Réhabilitation et extension de la piscine dite "des Grands Prés" à Vendôme Communauté du Pays de Vendôme 17 nov. 2014 18 déc. 2014
37 37124 Aménagement du quartier "de la Bergerie" à Larçay Val Touraine Habitat 2 déc. 2014 23 déc. 2014
45 45049 Défrichement de 2,25 ha au lieu-dit "Plaine de Saint-Agnan" à Bouzy-la-Forêt SAS EUROVIA Centre Loire 5 déc. 2014 5 janv. 2014
45 45075 Reconstruction du CRFA "Le Coteau" et de l’EHPAD "Les Ombrages" à La Chapelle-Saint-Mesmin UGECAM Centre 9 déc. 2014 13 janv. 2014
28 28085 Réalisation de trois bâtiments modulaires provisoires dans le cadre du déplacement du parc des expositions "Chartrexpo" à Chartres Chartres Métropole 22 déc. 2014 22 janv. 2014
18 18290 Défrichement de 0,45 ha au lieu-dit "La Loeuf du Houx" à Vouzeron Nadia Hieramente 19 déc. 2014 20 janv. 2015
36 36053 Défrichement pour la création d’une unité de méthanisation à Ciron Communauté de communes Brenne Val-de-Creuse 31 déc. 2014, complété le 15 janv. 2015 12 fév. 2015

Année 2015

Numéro de dossierDép.Nom du projetPétitionnaireDate de saisineDate limite de décisionDate de décisionDécision
41 Aménagement d’une voie de desserte de 120 mètres dans la ZAC des Courtis à Vendôme Communauté du Pays de Vendôme 22 déc. 2015 26 janv. 2016 13 janv. 2016
18 Permis de construire d’une zone à vocations multiples route de Châteauneuf à Trouy Eurivim 18 déc. 2015 22 janv. 2016 15 janv. 2015
18 Défrichement d’environ 1 ha au lieu-dit « Taillis-Chapput » à Jouet-sur-l’Aubois Commune de Jouet-sur-l’Aubois 1 déc. 2015 5 janv. 2016 18 déc. 2015
37 Permis d’aménager d’un ensemble multiactivités rue du Chanoine Carlotti à Tours Icade Promotion 1 déc. 2015 5 janv. 2016 22 déc. 2015
41 Requalification de la friche industrielle CINO DEL DUCA située avenue de Vendôme à Blois Communauté d’agglomération de Blois Agglopolys 26 nov. 2015 31 déc. 2015 22 déc. 2015
41 Aménagement du secteur de Cap Ciné à Blois et à La Chaussée-Saint-Victor Conseil départemental de Loir-et-Cher 23 nov. 2015 28 déc. 2015 18 déc. 2015
45 Défrichement de 2,5 ha en vue de la création d’une vélisurface au lieu-dit « Villeneuve » à Mézières-lez-Cléry Mme Blandine GRAVEREAU 23 nov. 2015 28 déc. 2015 17 déc. 2015
45 Aménagement de la ZAC Les Tirelles-La Rouche à Chilleurs-aux-Bois Nexity Foncier Conseil 19 nov. 2015 24 déc. 2015 16 déc. 2015
45 Défrichement d’environ 14 ha au lieu-dit « Les Quatre Vents » à Saint-Cyr-en-Val Conseil départemental du Loiret 9 nov. 2015 14 déc. 2015 14 déc. 2015
36 Construction d’un centre aquatique à Châteauroux Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole 9 nov. 2015 14 déc. 2015 8 déc. 2015
45 Construction d’un centre commercial sous l’enseigne SUPER U à Bonny-sur-Loire SAS CHAMPADIS 3 nov. 2015 8 déc. 2015 4 déc. 2015
37 Défrichement de 3,75 hectares pour un parc à gibier au lieu-dit "La Couarde" à Jaulnay M. Thierry BROTHIER 3 nov. 2015 8 déc. 2015 retrait de la saisine par le pétitionnaire
37 Réaménagement du camping "Les Coteaux du Lac" à Chemillé-sur-Indrois SARL Les Coteaux du Lac 28 oct. 2015 2 déc. 2015 25 nov. 2015
28 Création de la route départementale RD821 à Barjouville Conseil départemental d’Eure-et-Loir 21 oct. 2015 25 nov. 2015 20 nov. 2015
18 Création d’une route de 50 mètres dans le cadre du réaménagement du carrefour RN151/RD7/RD45E à La Chapelle-Montlinard Conseil départemental du Cher 16 oct. 2015 20 nov. 2015 13 nov. 2015
28 Permis d’aménager du lotissement « La vallée des Joncs » à Fontenay-sur-Eure SAEDEL 5 oct. 2015 9 nov. 2015 26 oct. 2015
41 Aménagement d’un terrain de camping de 20 emplacements au lieu-dit « la Mènerie » à Contres Mme Sabrina CLAMENS 25 sept. 2015 30 oct. 2015 28 oct. 2015
41 Permis d’aménager un lotissement aux lieux-dits Poisse-Mer et Clos Colin à La Chapelle-Vendômoise Commune de La Chapelle-Vendômoise 17 sept. 2015 22 oct. 2015 14 oct. 2015
41 Défrichement d’une superficie de 1 à 2 ha au 3 rue de la Forge à Herbault CDSAE 10 sept. 2015 15 oct. 2015 2 oct. 2015
28 Création de la ZAC Coeur de Ville à Luisant Commune de Luisant 9 sept. 2015 14 oct. 2015 13 oct. 2015
28 Création d’une passerelle d’accès à la station d’épuration d’Épernon SIARE 9 sept. 2015 14 oct. 2015 5 oct. 2015
45 Régularisation d’une demande de permis d’aménager d’un terrain de motocross d’environ 3,91 ha à Dampierre-en-Burly EDF 14 août 2015 18 sept. 2015 14 sept. 2015
41 Déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC de la Couture à Saint-Dyé-sur-Loire Commune de Saint-Dyé-sur-Loire 21 août 2015 25 sept. 2015 Soumission tacite à étude d’impact
28 Création d’une route à deux voies pour le déplacement de la RD10 à Poupry Conseil départemental d’Eure-et-Loir 10 août 2015 14 sept. 2015 8 sept. 2015
37 Extension de la nouvelle clinique tourangelle sur le site de la clinique de l’Alliance sur la commune de Saint-Cyr-sur-Loire SAS IMMOBILIERE PIERRE & VICTOIRE 1er Août 2015 5 sept. 2015 24 août 2015
37 Mise à deux fois deux voies de la route départementale 938 entre les carrefours giratoires de la Croix de Pierre et de Katrineholm et réaménagement des accès au giratoire de la Croix de Pierre sur la commune de Saint-Cyr-sur-Loire Communauté d’agglomération Tours Plus 28 juil. 2015, complété le 21 août 2015 25 sept. 2015 21 sept. 2015
36 Projet de centrale hydroélectrique sur le site du moulin de Bénavent à Pouligny-Saint-Pierre VALOREM 27 juil. 2015 31 août 2015 31 août 2015
41 Défrichement de 1,55 ha pour la construction d’un bâtiment commercial au lieu-dit "La Guide" à Nouan-le-Fuzelier Société Immobilière Européenne des Mousquetaires 15 juil. 2015 19 août 2015 19 août 2015
18 Défrichement de 3,2 ha pour la construction d’une station d’épuration à Bourges Communauté d’agglomération Bourges Plus 9 juil. 2015 13 août 2015 10 août 2015
18 Défrichement de 4,73 ha dans le cadre de l’exploitation d’une peupleraie à Vierzon Ville de Vierzon 1 juil. 2015 5 août 2015 31 juil. 2015
28 Création d’un lotissement au lieu-dit "Le Bois Paillet" à Voves Société ACANTHE CENTRE 24 juin 2015 29 juil. 2015 21 juil. 2015
45 Parc d’activités commerciales dans la zone "des Cent Arpents" à Saran Société CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT 19 juin 2015 24 juil. 2015 21 juil. 2015
37 Aménagement du secteur de "La Bafauderie" à Montbazon Société NEXITY FONCIER CONSEIL 11 juin 2015 16 juil. 2015 Soumission tacite à étude d’impact
18 Défrichement d’environ 0,86 ha au lieu-dit "Taille d’en Haut" à Allogny Alain Ledoux 1 juin 2015 6 juil. 2015 30 juin 2015
28 Création de 250 m de voirie interne pour un lotissement au lieu-dit "La Volière" à Auneau SAS CM-CIC Aménagement Foncier 20 mai 2015 24 juin 2015 17 juin 2015
41 Création d’une route de 200 m au lieu-dit "Grand Mont" à Contres Communauté de communes Val de Cher Controis 13 mai 2015 17 juin 2015 10 juin 2015
18 Défrichement d’environ 0,83 ha au lieu-dit « Les Terres de la Croix » à Vignoux-sur-Barangeon Didier Besson 30 avr. 2015 4 juin 2015 28 mai 2015
28 Aménagement d’un parking de 204 places pour un centre commercial E. Leclerc à Saint-Denis-les-Ponts SAS Dunois Distribution 28 avr. 2015 2 juin 2015 2 juin 2015
41 Défrichement de 0,68 ha dans le cadre de l’extension d’un établissement d’élevage à Fresnes SARL Gibiers de la Ronde 23 avr. 2015 28 mai 2015 28 mai 2015
45 Régularisation d’un terrain de motocross au lieu-dit "Bois de Fontaine" à Ruan Commune d’Aschères-le-Marché 16 avr. 2015, complété le 29 mai 2015 3 juil. 2015 30 juin 2015
41 Défrichement de 3,95 ha au lieu-dit "Les Landes" à Chaumont-sur-Tharonne Yves Forestier 1 avr. 2015 6 mai 2015 28 avr. 2015
18 Aménagement d’une zone commerciale et résidentielle au lieu-dit "Les Chaumes" à Saint-Doulchard SNC Le Clos Blanc 1 avr. 2015 6 mai 2015 6 mai 2015
45 Défrichement de 2,6 ha pour la création d’un parc photovoltaïque à Amilly Coopérative d’Élevage du Centre Nord et de l’Aube 20 mar. 2015 24 avr. 2015 23 avr. 2015
45 Défrichement de 1,14 ha pour la création d’un giratoire sur la RD702 dans le cadre d’un projet de zone d’activités à Gidy Conseil général du Loiret 20 fév. 2015 27 mar. 2015 25 mar. 2015
41 Aménagement d’un parc résidentiel de loisirs au lieu-dit "La Grange aux Prêtres" à Lunay Dominique Hautreux 2 mar. 2015 6 avr. 2015 27 mar. 2015
36 Création d’un stand de tir sur l’ancien camp militaire de "La Martinerie" à Déols et Étrechet Fédération Française de Tir 23 fév. 2015 30 mar. 2015 Soumission tacite à étude d’impact
41 Défrichement de 4 ha au lieu-dit "Les Muids" à Lamotte-Beuvron Fédération Française d’Équitation 27 fév. 2015 3 avr. 2015 25 mar. 2015
28 Interconnexion d’alimentation en eau potable entre La Gaudaine et Souancé-au-Perche Communauté de communes du Perche 27 fév. 2015 3 avr. 2015 1 avr. 2015
45 Création d’une route de 300m dans la zone commerciale des Cent Arpents à Saran Société CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT 23 fév. 2015 30 mar. 2015 25 mar. 2015
41 Défrichement de 1,49ha pour la création d’un lotissement à La Ferté-Beauharnais Commune de La Ferté-Beauharnais 23 fév. 2015 30 mar. 2015 18 mar. 2015
41 Défrichement pour la création d’un parc photovoltaïque à Mer Société EREA INGENIERIE 11 fév. 2015 18 mar. 2015 9 mar. 2015
18 Réalisation d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RD2074, la RD43 et la rocade à Sancoins Conseil général du Cher 30 jan. 2015 6 mar. 2015 3 mar. 2015
18 Défrichement de 8,75ha dans le bois "Font d’Homme" à Uzay-le-Venon Linda Muller 30 jan. 2015 6 mar. 2015 5 mar. 2015
18 Construction d’un hypermarché E. LECLERC à Saint-Doulchard EURL Saint-Doulchard Distribution 19 jan. 2015 23 fév. 2015 13 fév. 2015
45 Défrichement pour la création d’un parc photovoltaïque à Gien Société QUADRAN 12 jan. 2015 16 fév. 2015 30 jan. 2015

Année 2016

Numéro de dossierDép.Nom du projetPétitionnaireDate de saisineDate limite de décisionDate de décisionDécision
18 Création de 2 voies d’accès pour la desserte de 3 terrains à bâtir du futur lotissement « Le Champ Laurent » à Sury-ès-Bois Commune de Sury-ès-Bois 26 déc. 2016 30 janv. 2017 15 févr. 2017
41 Défrichement de 6 ha au lieu-dit « la Moussaye » à Salbris SAS 3T 20 déc. 2016 24 janv. 2017 19 janv. 2017
45 Aménagement d’un village de vacances au Domaine de la Valette à Pressigny-les-Pins SCCV Village de la Valette 20 déc. 2016 24 janv. 2017 6 févr. 2017
37 Conversion d’une ancienne peupleraie en prairie naturelle par défrichement à Cheillé M. Pierre MARIN 2 déc. 2016 6 janv. 2017 11 janv. 2017
45 Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection des RD n°2007 et 607 à Nogent sur Vernisson Conseil départemental du Loiret 2 déc. 2016 6 janv. 2017 24 janv. 2017
45 Défrichement d’environ 2,9 ha pour restauration d’une zone humide dans l’Espace Naturel des Savoies et des Nepruns à Amilly Commune d’Amilly 5 déc. 2016 9 janv. 2017 9 janv. 2017
41 Défrichement d’environ 4ha 41a au lieu dit « Château de la Rozelle » à Cellettes SCI CDL 2 déc. 2016 6 janv. 2017 6 janv. 2017
37 Création d’une plateforme logistique dans la ZAC "Node Park", rue Gilles de Gennes à Tauxigny SCI ABELUCE 29 nov. 2016 3 janv. 2017 26 déc. 2016
37 Aménagement d’une aire de stationnement de 350 places au lieu-dit « le Château » à Azay-le-Rideau Commune d’Azay-le-Rideau 17 nov. 2016 22 déc. 2016 16 janv. 2017
18 Défrichement de 12 ha au lieu-dit "Les Ruesses" à Bussy Groupement Foncier Rural Le Coudray 16 nov. 2016 21 déc. 2016 20 déc. 2016
37 Installation d’un équipement hydroélectrique et d’une passe à poisson sur le seuil de Rochepinard sur le Cher à Tours SARL CH Rochepinard 9 nov. 2016 14 déc. 2016 9 déc. 2016
37 Création d’un lotissement dit « Moncartier » à Bléré Exeo Foncier 19 oct. 2016 23 nov. 2016 17 nov. 2016
37 Aménagement d’un parc d’attractions "Family Park" avec son aire de stationnement au lieu-dit "La Touche" à Lussault-sur-Loire SARL FAMILY PARK 17 oct. 2016 21 nov. 2016 18 nov. 2016
41 Création d’un lotissement à usage d’habitation au lieu-dit « la Plaine Saint-Sauveur » à Soings-en-Sologne Commune de Soings-en-Sologne 21 oct. 2016 25 nov. 2016 15 déc. 2016
28 Aménagement de la tranche 2 du Lotissement « les Ravigneaux » à Saint-Lubin-des-Joncherets SAEDEL 26 sept. 2016, complété le 10 oct. 2016 14 nov. 2016 10 nov. 2016
37 Création d’une hôtellerie de plein air de 100 emplacements au lieu-dit « La Garenne St Thomas » à Cangey SCI Charme Camp 12 sept. 2016 17 oct. 2016 14 nov. 2016
45 Aménagement d’un carrefour entre les rues Raymond Lecerf, des Ponts et du Gros Moulin à Amilly Agglomération montargoise et rives du Loing 21 sept. 2016 26 oct. 2016 18 oct. 2016
36 Rééquipement de la centrale hydroélectrique du Moulin de la Gastevine - sis 3 rue du Four à chaux à Belâbre La forge de la Gastevine 14 sept. 2016 19 oct. 2016 18 oct. 2016
37 Création d’un ensemble de serres multichapelles sur une surface de plancher de 35 742 m² au lieu-dit La Herse à Chouzé-sur-Loire M. Gino PULICE 2 sept. 2016 7 oct. 2016 11 oct. 2016
28 Défrichement d’environ 97a en vue de créer un lotissement au lieu-dit « la côte de Boisfort » à Villemeux-sur-Eure SAS Pierre et Territoires 30 août 2016 4 oct. 2016 29 sept. 2016
45 Aménagement d’un carrefour giratoire sur la route départementale 2007 à Bonny-sur Loire Conseil départemental du Loiret 22 août 2016 26 sept. 2016 23 sept. 2016
41 Extension du site MBDA à Selles-Saint-Denis MBDA France 22 août 2016 26 sept. 2016 21 sept. 2016
45 Complexe de cinémas sis place de la victoire et rue Charles Geoffroy à Gien SAS Les Ecrans giennois 5 août 2016 9 sept. 2016 7 sept. 2016
37 Camping du Château de Beauregard à Villedômer M. et Mme ROCKE 2 août 2016 6 sept. 2016 6 sept. 2016
45 Réaménagement du site de l’APIRJSO en vue de la réalisation de 190 logements collectifs à Saint-Jean-de-la-Ruelle Société immobilière ATARAXIA 2 août 2016 6 sept. 2016 18 nov. 2016 (suite au recours du 20 sept. 2016)
37 Défrichement d’une ancienne peupleraie pour créer une prairie au lieu-dit "Le Moulin Neuf" à Cheillé M. Pierre MARIN 29 juil. 2016, complété le 2 août 2016 6 sept. 2016 2 sept. 2016
28 Equipement plurifonctionnel culturel et sportif à Chartres Chartres Métropole 12 juil. 2016 16 août 2016 8 sept. 2016
45 Extension d’un centre de distribution à Saint-Cyr-en-Val SCI Val Distribution 7 juil. 2016 11 août 2016 8 août 2016
37 Opération d’aménagement du quartier "Le Boulay" à Monnaie VAL TOURAINE HABITAT 24 juin 2016 29 juil. 2016 20 juil. 2016
41 Défrichement d’environ 1,5 ha sur une zone de 14 ha au lieu-dit Les Veillas en vue de l’implantation d’un village de loisirs à Dhuizon Commune de Dhuizon 17 juin 2016 22 juil. 2016 12 juil. 2016
18 Aménagement d’un giratoire à l’intersection des RD 2076 et RD 104 à Saint-Doulchard Conseil départemental du Cher 16 juin 2016 21 juil. 2016 20 juil. 2016
36 Défrichement de 12,5 ha de peupleraie à l’hippodrome du Petit Valençay sur la commune de Châteauroux Commune de Châteauroux 10 juin 2016 15 juil. 2016 12 juil. 2016
28 ZAC "Au Coeur de Hanches" rue de la Barre à Hanches SAEDEL 13 mai 2016 17 juin 2016 10 juin 2016
28 Interconnexion d’eau potable entre les communes de Landelles et Fontaine-la-Guyon Communauté de communes entre Beauce et Perche 28 avr. 2016, complété le 3 juin 2016 8 juil. 2016 28 juin 2016
41 Extension du camping de la Ferme de Prunay à Seillac SARL Ferme de Prunay 20 avr. 2016 25 mai 2016 17 mai 2016
45 Permis de construire pour hall de messagerie et bureaux dans la ZAE de Gidy GOODMAN 13 avr. 2016 25 mai 2016 28 avr. 2016
18 Défrichement de 5 ha sur les communes du Chautay, Torteron, Cours-les-Barres et Cuffy Conseil départemental du Cher 13 avril 2016 18 mai 2016 2 juin 2016
18 Interconnexion des réseaux d’eau potable de la ville de Vierzon et du SIAEP de Vignoux-sur-Barangeon SIAEP de Vignoux-sur-Barangeon 6 avr. 2016 11 mai 2016 25 mai 2016
37 Camping du Château de Beauregard à Villedômer M. et Mme ROCKE 31 mars 2016 5 mai 2016 retrait de la saisine par le pétitionnaire
37 Défrichement d’environ 1,36 ha en vue de l’aménagement d’un lotissement au lieu-dit "Les Goiselles" à Montlouis-sur-Loire European Homes France 1 avr. 2016 6 mai 2016 29 avr. 2016
28 Aménagement de la tranche 2 du lotissement "Les Ravigneaux" à Saint-Lubin-des-Joncherets SAEDEL 30 mars 2016, complété le 1 avr. 2016 6 mai 2016 Soumission tacite à étude d’impact
41 Création d’un échangeur entre la RD200 et la RD 924 et d’une bretelle de sortie permettant l’accès à la ZA du Bout des Hayes à Blois Conseil départemental de Loir-et-Cher 18 mars 2016 22 avr. 2016 19 avr. 2016
41 Aménagement d’une voie de 200 m au lieu-dit "Vaurobert" à Contres Communauté de communes Val de Cher Controis 18 mars 2016 22 avr. 2016 11 avr. 2016
37 Défrichement de 1,64 ha au lieu-dit "Belle Vue" à Tauxigny M. Matthieu MAINGAULT 17 mars 2016, complété le 25 mars 2016 29 avr. 2016 20 avr. 2016
37 Défrichement de 6500 m² en vue de la création d’une zone à vocation d’habitat rue des anciens combattants d’Afrique du Nord à Azay-sur-Cher Val Touraine Habitat 3 mars 2016 7 avr. 2016 29 mars 2016
37 Création de 2 lots de serres multichapelles pour une surface de plancher de 26 552 m² au lieu dit « Sainte Rennes » à Chouzé-sur-Loire SARL Sainte Rennes 3 mars 2016 7 avr. 2016 30 mars 2016
45 Défrichement en vue de la création d’une plateforme de valorisation de matériaux inertes allée de la Chavanerie à La Ferté-Saint-Aubin NGE 3 mars 2016 7 avr. 2016 4 avr. 2016
41 Aménagement d’une aire de camping-car à Saint-Aignan SAS HADES 29 févr. 2016 4 avr. 2016 25 mars 2016
41 Défrichement d’une peupleraie en vue de la création d’un parc d’agrément au lieu-dit « la Vallée » à Les Roches-l’Évêque Mme Véronique de LAVALETTE 28 janv. 2016 3 mars 2016 23 févr. 2016
45 Défrichement en vue de l’aménagement du lotissement « centre-bourg » rue du bourg et rue de Jouy-le-Potier à Mézières-lez-Cléry Nexity Foncier Conseil 27 janv. 2016 2 mars 2016 11 févr. 2016
37 Revalorisation de l’accueil touristique du château de Villandry par la réorganisation des aires de stationnement ouvertes au public Communauté d’agglomération Tours Plus 25 janv. 2016 29 févr. 2016 26 févr. 2016
37 Défrichement en vue de la création d’un parc à sangliers au lieu-dit « la Couarde » à Jaulnay GFR-TMM 22 janv. 2016 26 févr. 2016 17 févr. 2016
37 Construction d’une résidence pour seniors sur le site du "Château de Sens" à Rochecorbon ICADE Promotion 20 janv. 2016 24 févr. 2016 retrait de la saisine par le pétitionnaire
18 Défrichement en vue de la restauration de milieux ouverts au lieu-dit « Chaumes du Patouillet » à Lunery Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire 13 janv. 2016 17 févr. 2016 8 févr. 2016
41 Création d’une aire de camping à Noyers-sur-Cher M. Martial DANTON 12 janv. 2016 16 févr. 2016 8 févr. 2016
45 Permis d’aménager d’un campus « high tech » dit « Vallée numérique du Végétal » rond point de la D14, le long de l’avenue de la recherche scientifique et de la rue Charles Sadron, quartier La Source à Orléans Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire 9 déc. 2015, complété le 1 févr. 2016 7 mars 2016 24 févr. 2016

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